MatĂ©riel: Cuisine Ă©quipĂ©e mise Ă  disposition par le CSC Marcel DALENS de la ville de Chelles MatiĂšres premiĂšres fournies par « la TablĂ©e des Chefs » Humains : 10 participants Ă  chaque atelier culinaire dont des stagiaires de l’E2C et des adhĂ©rents du CSC Mise Ă  disposition de Chefs professionnels par « la TablĂ©e des Chefs » Un formateur de l’E2C 4. Partenaire La ville de
Texte de la QUESTION M. Laurent HĂ©nart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libĂ©rales sur les logiciels prĂ©installĂ©s » inclus dans les packs informatiques lors de l'acquisition de matĂ©riel de cette nature. Actuellement, une nouvelle forme de logiciels est en phase de dĂ©veloppement, Ă  savoir les logiciels libres ». Les consommateurs dĂ©sireux d'utiliser uniquement ces derniers n'ont tout simplement pas la possibilitĂ© de le faire car aucun distributeur, ni aucun constructeur, ne propose d'alternative aux solutions imposĂ©es principalement par la sociĂ©tĂ© Microsoft. Or les logiciels de cette sociĂ©tĂ© reprĂ©sentent entre 10 et 25 % du prix d'un ensemble informatique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux consommateurs de refuser les logiciels prĂ©installĂ©s ». - Question transmise Ă  M. le ministre de l'Ă©conomie, des finances et de l'industrie. Texte de la REPONSE L'article L. 122-1 du code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit Ă  l'achat d'une quantitĂ© imposĂ©e ou Ă  l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service Ă  celle d'un autre service ou Ă  l'achat d'un produit. Il a nĂ©anmoins Ă©tĂ© considĂ©rĂ© qu'une offre commerciale regroupant des produits distincts Ă©tait licite dĂšs lors que celle-ci venait s'ajouter Ă  la facultĂ© de se procurer les composants de l'offre, sĂ©parĂ©ment, sur le mĂȘme lieu de vente. En outre, des exceptions Ă  la prohibition de la subordination de vente sont susceptibles d'ĂȘtre admises lorsque la pratique commerciale est de nature Ă  prĂ©senter un avantage pour le consommateur. Le matĂ©riel et le logiciel Ă©tant des Ă©lĂ©ments distincts, les dispositions susvisĂ©es s'appliquent en matiĂšre de commercialisation de micro-ordinateurs et de logiciels. Or l'on constate qu'un secteur trĂšs important de la distribution se limite Ă  proposer des ensembles complexes, renvoyant la clientĂšle intĂ©ressĂ©e par l'achat de l'un seulement de ces composants, et notamment le matĂ©riel, vers des revendeurs spĂ©cialisĂ©s. Pour apprĂ©hender cette pratique, ses diffĂ©rents aspects doivent ĂȘtre pris en compte. Il est apparu, notamment au cours de la phase de dĂ©veloppement de l'utilisation de l'outil informatique par le grand public, que la mise Ă  disposition des consommateurs d'un micro-ordinateur dont la prise en mains ne nĂ©cessitait qu'un minimum de manipulations, pouvait prĂ©senter pour celui-ci un rĂ©el intĂ©rĂȘt. Aujourd'hui, une fraction croissante des consommateurs est de mieux en mieux informĂ©e sur tout ce qui concerne les technologies informatiques et souhaite pouvoir choisir les caractĂ©ristiques essentielles de son Ă©quipement, dont, notamment, le systĂšme d'exploitation. Ainsi le dĂ©veloppement de l'offre de logiciels indĂ©pendants des grands Ă©diteurs, dits logiciels libres » suscite de plus en plus l'intĂ©rĂȘt des consommateurs. On notera d'une part, que les produits prĂ©sents sur le marchĂ© prĂ©servent la facultĂ© des consommateurs de recourir aux logiciels libres, dont on constate qu'ils conquiĂšrent de nouveaux utilisateurs, y compris parmi le grand public. D'autre part que, si elle est encore extrĂȘmement limitĂ©e, une offre de micro-ordinateurs comportant un systĂšme d'exploitation alternatif prĂ©-installĂ© commence Ă  trouver sa place, y compris parmi les rĂ©fĂ©rences disponibles dans la grande distribution. Toutefois, pour le consommateur qui estime ne pas avoir l'usage des logiciels prĂ©-installĂ©s sur la grande majoritĂ© des micro-ordinateurs disponibles sur le marchĂ©, cette pratique apparaĂźt comme un facteur de renchĂ©rissement du coĂ»t du matĂ©riel qui seul l'intĂ©resse. Ainsi, la pratique de la prĂ©-installation privilĂ©giĂ©e de certains logiciels peut avoir pour consĂ©quence, non seulement de freiner le dĂ©veloppement du marchĂ© potentiel du secteur du logiciel libre, mais aussi, dans une certaine mesure, l'appropriation des nouvelles technologies par certaines catĂ©gories de consommateurs. La Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes DGCCRF s'est rĂ©guliĂšrement attachĂ©e Ă  rappeler, aux professionnels concernĂ©s, les Ă©volutions manifestes de la demande. Il reste nĂ©anmoins que l'adaptation constructive de l'offre, Ă  l'initiative des professionnels eux-mĂȘmes, qui est acquise pour les professionnels, s'effectue beaucoup plus lentement en direction des consommateurs. En consĂ©quence, la DGCCRF entend poursuivre son action dans le sens d'une meilleure adĂ©quation des produits mis sur le marchĂ© aux besoins diversifiĂ©s des consommateurs.
LematĂ©riel est mis Ă  disposition Ă  compter du _ _ / _ _ / _ _ , en bon Ă©tat de prĂ©senta-tion et de fonctionnement, Ă©tat dans lequel l’emprunteur s’engage Ă  le restituer Ă  l’issue de la convention. Au terme de la mise Ă  disposition, l’emprunteur s’engage Ă  restituer le
1 41801 rĂ©ponse418 lectures0 voteA-AA+PREcrit le 25/08/2021 11140VOTERMessage Ă©ditĂ© par Carinelm le 25/08/2021 1117Bonjour,J'ai une facture d'un nouveau fournisseur pour une nouvelle prestation de mise Ă  disposition de matĂ©riel avec suivi et accompagnement, accĂšs Ă  leur tableau de bord etc pour mesurer la satisfaction client, par exemple pour 1200€Sur cette facture j'ai Ă©galement un habillage spĂ©cifique pour notre pensais crĂ©er un compte 611 prestation de service diverse pour cette prestation nouvelle et y mettre les 1200€, l'habillage en pensez vous? Pas de souci pour regrouper les 1200€ en 611? je n'ai pas de dĂ©tail plus que 12*100€.Merci pour votre journĂ©eRĂ©pondreRe Contrat prestation avec mise Ă  disposition du materielEcrit le 21/10/2021 10020VOTERBonjour Carinelm,Qu'entendez-vous par contrat de mise Ă  disposition de matĂ©riel ? S'agit-il d'un contrat de location Ă  plus ou moins long terme, d'un logiciel avec tablette incluse offerte par exemple qui propose des tableaux de bord ?Si la rĂ©ponse aux deux premiĂšres questions est positive, le compte 611 ne me semble pas la rĂ©ponse est nĂ©gative et que c'est le service qui est facturĂ©, je pense qu'il est effectivement possible de tout mettre dans un compte 611 sans distinguer l'habillage du reste de la prestation. Ce n'est bien sĂ»r qu'un avis. N'hĂ©sitez pas Ă  reformuler votre question si courage pour la suite,SandraRĂ©pondrepartager partager partager A-AA+PRTopPublicitĂ© Fichespratiques Ă  destination des personnes habilitĂ©es SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la dĂ©fense et de la sĂ©curitĂ© nationale. 2 Fiche n° 1 Interlocuteurs en matiĂšre de protection du secret de la dĂ©fense nationale 3 Fiche n° 2 Habilitation au secret de la dĂ©fense nationale 5 Fiche n° 3 Obligations liĂ©es Ă  l’habilitation 7 Fiche n° 4 Classifier une information ou un support 9 Fiche n RĂšglement sur la mise Ă  disposition de matĂ©riel de signalisation RĂšglement sur la mise Ă  disposition de matĂ©riel de signalisation et de sĂ©curitĂ© Le Conseil Communal, Vu le Code Wallon de la dĂ©mocratie locale et de la dĂ©centralisation, notamment l’article L 1122-30 ; Vu les nombreuses sollicitations dont la Commune fait l’objet en vue de la mise Ă  disposition de matĂ©riel de signalisation et de sĂ©curitĂ© ; Vu la charge que reprĂ©sentent l'acquisition et l'entretien du matĂ©riel ; ConsidĂ©rant que le traitement de ces demandes ne peut qu’ĂȘtre facilitĂ© et objectivĂ© par l’existence et la mise en place d’un rĂšglement ayant pour objet le prĂȘt de matĂ©riel ; DĂ©cide, D’adopter un rĂšglement sur la mise Ă  disposition de matĂ©riel de signalisation et de sĂ©curitĂ©, tel que repris ci-dessous ; CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES  Article 1er L’Administration Communale de Libramont-Chevigny met, temporairement et suivant les disponibilitĂ©s, Ă  la disposition des citoyens, du matĂ©riel de signalisation et de sĂ©curitĂ© lors d’activitĂ©s se dĂ©roulant sur le territoire privĂ© ou public de la commune. Par mise Ă  disposition il faut entendre la fourniture du matĂ©riel utile et nĂ©cessaire au bon dĂ©roulement des activitĂ©s.  Article 2 L’Administration Communale accorde la gratuitĂ© du prĂȘt et ce, sans frais administratifs.  Article 3 Le matĂ©riel est accordĂ© en prioritĂ© aux services communaux et aux manifestations organisĂ©es par la commune – rĂ©currentes ou non – et ne sera mis Ă  la disposition d’autres emprunteurs qu’en second rang et pour autant que la demande ait Ă©tĂ© introduite dans les dĂ©lais prĂ©vus; CHAPITRE II MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL  Article 4 Pour la bonne organisation du service chaque demande de prĂȘt est introduite par Ă©crit, via un formulaire spĂ©cifique, au service environnement de la commune, Place Communale, 9 Ă  6800 Libramont-Chevigny, au plus tard une semaine avant l’évĂ©nement. Le simple fait de la demande n’engage pas la Commune tant qu’une confirmation n’a pas Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă  l’emprunteur. Cette dĂ©marche peut Ă©galement se faire par e-mail [email protected] Pour tout renseignement utile, les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8h00 Ă  12h00 et de 13h00 Ă  16h30, tĂ©l 061/ ou 061/ Dans le cadre de travaux dĂ©mĂ©nagements,
 les particuliers, uniquement, peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier du prĂȘt de signalisation de chantier. La demande est Ă  introduire via un permis de stationnement Ă  l’attention de Monsieur Alexandre Pierret 061/ – [email protected].  Article 5 L’emprunteur utilisera le matĂ©riel mis Ă  sa disposition en bon pĂšre de famille ». Le matĂ©riel prĂȘtĂ© devra faire l’objet des meilleurs soins de la part de l’emprunteur.  Article 6 Le matĂ©riel communal est mis Ă  disposition conformĂ©ment aux jours et heures fixĂ©s par le prĂ©sent rĂšglement. Il en est de mĂȘme pour la restitution du matĂ©riel. Le demandeur, muni du formulaire de demande de prĂȘt, pourra prendre possession du matĂ©riel aprĂšs signature d’un contrat de mise Ă  disposition de matĂ©riel. La signature de ce contrat par l’emprunteur ou son mandataire engage solidairement la responsabilitĂ© de l’emprunteur et/ou de l’organisme dont il relĂšve ou qu’il reprĂ©sente. Horaire du lundi au vendredi de 07h30 Ă  08h00, de 09h00 Ă  09h30, de 12h00 Ă  12h30 et de 15h00 Ă  15h30 vendredi de 15h30 Ă  16h00.  Article 7 Sauf exception prĂ©vue lors de la rĂ©servation, le chargement et le dĂ©chargement du matĂ©riel incombent Ă  l’emprunteur. Celui-ci se charge du transport Ă  l’aller comme au retour. Le prĂȘt de matĂ©riel est limitĂ© Ă  l’entitĂ© de LibramontChevigny.  Article 8 En cas de transport par les soins de la Commune, la matĂ©riel ne sera dĂ©posĂ© ou repris qu’en prĂ©sence d’un membre de l’association emprunteuse.  Article 9 La durĂ©e maximale du prĂȘt est limitĂ©e Ă  une seule pĂ©riode ne comprenant qu’un seul week-end. Une prolongation peut ĂȘtre accordĂ©e exceptionnellement si et seulement si elle est justifiĂ©e lors de l’introduction de la demande. CHAPITRE III RESPONSABILITE  Article 10 L’emprunteur sera responsable des pertes, dĂ©tĂ©riorations, accidents ou dommages de toute nature au matĂ©riel mis Ă  disposition. Les frais rĂ©sultant de la dĂ©tĂ©rioration, de la perte et du nettoyage de tout ou partie du matĂ©riel, sont Ă  charge de l’emprunteur.  Article 11 Lors de la reprise du matĂ©riel, il sera constatĂ© contradictoirement s’il a subi ou non des pertes ou des dĂ©gradations. Il en sera dressĂ© un signĂ© par les deux parties. Si l’emprunteur n’est pas prĂ©sent, le constat sera dressĂ© unilatĂ©ralement et sans recours possible.  Article 12 Au cas ou le matĂ©riel aurait subi des pertes ou des dĂ©gradations, l’emprunteur sera invitĂ© Ă  verser Ă  l’administration communale, le montant du coĂ»t de remplacement du matĂ©riel non-restituĂ© ou des rĂ©parations du matĂ©riel dĂ©gradĂ©.  Article 13 L’emprunteur prend l’engagement de ne pas rechercher, ni mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilitĂ© de l’Administration Communale du chef d’accidents ou dommages quelconques pouvant provenir de la mauvaise utilisation du matĂ©riel.  Article 14 L’Administration Communale dĂ©gage sa responsabilitĂ© quant aux suites dommageables des accidents survenant Ă  des tiers Ă  l’occasion de l’utilisation du matĂ©riel communal mis Ă  disposition de l’emprunteur.  Article 15 En aucun cas l’Administration Communale ne pourra ĂȘtre tenue responsable des suites de non-disponibilitĂ© du matĂ©riel demandĂ© en prĂȘt, mĂȘme si un accord a Ă©tĂ© donnĂ©. CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES  Article 16 L’administration Communale se rĂ©serve le droit d’accepter, de refuser, de prolonger un prĂȘt ou d’y mettre fin prĂ©maturĂ©ment dans les cas suivants a. Lorsque l’emprunteur ne gĂšre pas le matĂ©riel en bon pĂšre de famille ; b. Pour des besoins impĂ©rieux des services de la commune ; c. En cas de non paiement de factures antĂ©rieures.  Article 17 Le prĂ©sent rĂšglement est d'application pour les annĂ©es 2015 Ă  2019. Il abroge toutes les dispositions antĂ©rieures ayant le mĂȘme objet. CHAPITRE V PENALITES DE RETARD  Article 18 Tout retard ou oubli dans la restitution du matĂ©riel fera l’objet de pĂ©nalitĂ©s de retard, et le cas Ă©chĂ©ant, de frais de rappel, et entrainera automatiquement la suspension d’autres prĂȘts en cours ou Ă  venir et ce, tant que la situation ne sera pas rĂ©glĂ©e. Les pĂ©nalitĂ©s de retard prennent cours dĂšs le lendemain de la date prĂ©vue pour la restitution. Elles se comptent par piĂšce et par jour de retard au tarif suivant 3 € par piĂšce et par jour.
LaCharte de tĂ©lĂ©travail est un document qui fixe un cadre et formalise les rĂšgles applicables au tĂ©lĂ©travail. Elle est en quelque sorte un mode d’emploi prĂ©cisant les objectifs du tĂ©lĂ©travail, les droits et devoirs des tĂ©lĂ©travailleurs, les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre applicable aux salariĂ©s, etc. Ce document peut ĂȘtre utilisĂ©
Mise Ă  disposition de matĂ©riel informatique¶ Attention En raison des dĂ©lais d'approvisionnement des matĂ©riels, nous demandons aux responsables d'Ă©quipe ou de thĂšse de bien vouloir nous avertir 1 mois minimum avant l’arrivĂ©e de leurs collĂšgues. Fourniture du matĂ©riel¶ Le laboratoire met Ă  disposition un poste de travail portable de type MacBook Air 13 pouces + station d’accueil rĂ©pondant aux besoins informatiques courants du laboratoire et aux critĂšres de sĂ©curitĂ© des tutelles CNRS et Ecole polytechnique pour l’ensemble de son personnel contrat > 6 mois qui ne serait pas Ă©quipĂ© de matĂ©riel informatique professionnel. Si vous ĂȘtes dans ce cas, nous vous encourageons fortement Ă  emprunter ce matĂ©riel en lieu et place de votre matĂ©riel personnel. Ce matĂ©riel vous permets d'accĂ©der aux ressources informatiques du laboratoire1 et de l’école Polytechnique via le rĂ©seau informatique filaire du laboratoire et depuis l'extĂ©rieur via le VPN de l'Ă©cole. Nous vous demandons dans un premier temps de remplir et de signer la convention de prĂȘt avec votre responsable et de nous la retourner par courriel ou Ă  notre bureau. Dans un second temps, et en fonction du matĂ©riel disponible nous reviendrons vers vous, pour vous fournir l’équipement, le configurer et vous expliquer Ă©ventuellement son fonctionnement ainsi que l’accĂšs aux ressources informatiques du laboratoire VPN, accĂšs SSH, messagerie, etc
. Retour du matĂ©riel¶ Le matĂ©riel du laboratoire est inventoriĂ© et Ă©quipĂ© d'une plaque antivol StopTrack. Il doit ĂȘtre restituĂ© au laboratoire Ă  l'issue de sa mise Ă  votre disposition ex. fin de votre contrat.
Découvrezles conditions générales de vente de JD ELEC, électricien à Beloeil. JD ELEC assure la vente de matériel électrique à Beloeil, Ath, Mons, ChiÚvres, Leuze dans le Hainaut. Application Seules les présentes conditions générales sont d'application da. Nos produits. Matériel d'installation. Mise à la terre. Blochets. Attaches. Tubes PVC et accessoires. Goulottes et

Les salariĂ©s n’ont pas tous besoin d’un ordinateur pour travailler. Toutefois, de nombreuses entreprises ont du matĂ©riel informatique avec connexion internet facilement accessible. Et il est parfois tentant de vouloir utiliser ces ordinateurs Ă  des fins personnelles mais attention Ă  la faute un outil de travail utilisable Ă  des fins personnelles Vos salariĂ©s utilisent les outils informatiques mis Ă  leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions. Vous ĂȘtes rĂ©aliste, cette utilisation ne se fait pas qu’à titre professionnel, ils les utilisent aussi Ă  des fins personnelles. Vous pouvez fixer des limites Ă  cette utilisation Ă  titre personnel en installant, par exemple, un dispositif de filtrage des sites non autorisĂ©s, en interdisant de tĂ©lĂ©charger des logiciels, vous aider dans cette dĂ©marche, n’hĂ©sitez pas Ă  tĂ©lĂ©charger le dossier de synthĂšse Utilisation de l’outil informatique Ă  des fins personnelles que faire ? ». En cas d’utilisation abusive de l’ordinateur auquel ils ont accĂšs dans le cadre de leur activitĂ©, vos salariĂ©s peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©s, du simple avertissement au licenciement pour faute. Utilisation abusive d’un ordinateur Ă  des fins personnelles Certains postes de travail ne nĂ©cessitent pas qu’un ordinateur soit mis Ă  la disposition du salariĂ©. Le matĂ©riel informatique d’une entreprise, tout comme la photocopieuse, ou le tĂ©lĂ©phone sont accessibles par tous les salariĂ©s. Il arrive donc qu’ils soient utilisĂ©s Ă  des fins personnelles. Sachez que l’usage d’un ordinateur Ă  des fins personnelles alors qu’il n’est pas un outil de travail peut ĂȘtre qualifiĂ© de faute grave. Un agent de sĂ©curitĂ© a utilisĂ© le matĂ©riel informatique d’une entreprise oĂč il avait pour mission de surveiller les locaux. Ce vigile a provoquĂ© une panne en utilisant Ă  des fins personnelles le matĂ©riel informatique. L’abus du salariĂ© Ă©tait rĂ©el et justifiait une sanction. Son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Il a Ă©tĂ© licenciĂ© pour faute grave, sanction qui a Ă©tĂ© approuvĂ©e par les juges. Pour plus de prĂ©cisions sur la procĂ©dure Ă  suivre en cas de licenciement, nous vous conseillons notre publication GĂ©rer le personnel ». Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09– le fait d’utiliser, Ă  des fins personnelles, le matĂ©riel informatique d’un client constitue une cause de licenciement pour faute grave.

FIPHFP– Aides financiĂšres – tĂ©lĂ©travail – COVID19. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le ComitĂ© national du FIPHFP, rĂ©uni en sĂ©ance exceptionnelle le 17 avril 2020, a validĂ© la mise en place de deux aides financiĂšres pour faciliter le travail Ă  distance des travailleurs handicapĂ©s durant la pĂ©riode de confinement. 1.
Vous ĂȘtes ici ComptabilitĂ©, fiscalitĂ© et paie pour les PME > Produits et charges courantes > RĂšgles et contrĂŽles particuliers liĂ©s aux Ă©lĂ©ments courantsComptabilitĂ©, fiscalitĂ© et paie pour les PMEBĂ©nĂ©ficiez du seul guide 3-en-1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilitĂ©, fiscalitĂ© et paie.
Unplan pour se rendre Ă  cette association est disponible directement sur la fiche de l'association. 🎯 Quel est l'objet de l'association Les Petites Souris . L'objet dĂ©clarĂ© de l'association Les Petites Souris est : permettre Ă  des enfants scolarisĂ©s dans des Ă©coles qui font face Ă  un manque de matĂ©riel numĂ©rique d'accĂ©der Ă  des ressources pĂ©dagogiques par du matĂ©riel
Discipline Vivant, matiĂšre, objets Niveaux CE1, CE2, CM1, CM2. Auteur A. LOUIS Objectif 2016 C2 - DĂ©crire l'architecture simple d'un dispositif informatique. - Avoir acquis une familiarisation suffisante avec le traitement de texte et en faire un usage rationnel. RĂ©fĂ©rentiel B2i - L'Ă©lĂšve sait dĂ©signer et nommer les principaux Ă©lĂ©ments composant l'environnement informatique qu'il utilise Ă  l'Ă©cole et sait Ă  quoi ils servent. - Il sait se connecter au rĂ©seau de l'Ă©cole ; il sait gĂ©rer et protĂ©ger ses moyens d’authentification identifiant et mot de passe ou autre authentifiant. - Il sait enregistrer ses documents dans son espace personnel ou partagĂ© en fonction des usages. - Il sait retrouver et ouvrir un document prĂ©alablement sauvegardĂ©. - L'Ă©lĂšve sait produire et modifier un texte. - Il connaĂźt et respecte les rĂšgles de typographie accentuation des majuscules, signes de ponctuation, espacements, etc.. - L'Ă©lĂšve sait utiliser les fonctions d'un logiciel pour mettre en forme un document numĂ©rique. Socle commun / MĂ©thodes et outils pour apprendre - Savoir mobiliser diffĂ©rents outils numĂ©riques pour crĂ©er des documents intĂ©grant divers mĂ©dias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient consultables et utilisables par d'autres. Relation avec les programmes Cette sĂ©quence n'est pas associĂ©e aux programmes. Le but de cette sĂ©quence est d'introduire les premiĂšres notions d'environnement informatique, ainsi que du traitement de texte. Les modalitĂ©s de mise en oeuvre dĂ©pendent des ressources mises Ă  disposition dans la classe et dans l'Ă©cole. S'il y a une salle informatique, les sĂ©ances se feront dans cette salle devant les ordinateurs. Si il n'y a qu'un ordinateur dans la classe, l'enseignante prĂ©sentera les sĂ©ances soit en groupe de 8 Ă  10 Ă©lĂšves, pendant que le reste de la classe est en autonomie ou en groupe-classe avec un vidĂ©o-projecteur, pour montrer les manipulations faites par l'enseignante. Dans ce dernier cas, il faudrait prĂ©voir un temps de manipulation par petits groupes. DĂ©roulement des sĂ©ances SĂ©ance 1 DĂ©couverte l'ordinateur et son matĂ©riel - Vivant, matiĂšre, objets, 40 minSĂ©ance 2 DĂ©couverte Allumer/Ă©teindre un ordinateur et crĂ©er un fichier - Vivant, matiĂšre, objets, 40 minSĂ©ance 3 DĂ©couverte Ă©valuation - Vivant, matiĂšre, objets, 30 minSĂ©ance 4 Le traitement de texte dĂ©couverte du logiciel - Vivant, matiĂšre, objets, 30 minSĂ©ance 5 Le traitement de texte l'Ă©criture - Vivant, matiĂšre, objets, 40 minSĂ©ance 6 Le traitement de texte la mise en page - Vivant, matiĂšre, objets, 80 minSĂ©ance 7 Le traitement de texte Ă©valuation - Vivant, matiĂšre, objets, 20 min 1 DĂ©couverte l'ordinateur et son matĂ©riel DerniĂšre mise Ă  jour le 27 novembre 2016 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016-C2 - L'Ă©lĂšve sait dĂ©signer et nommer les principaux Ă©lĂ©ments composant l'environnement informatique qu'il utilise Ă  l'Ă©cole et sait Ă  quoi ils servent. RĂ©fĂ©rentiel B2i - DĂ©crire l'architecture simple d'un dispositif informatique. DurĂ©e 40 minutes 2 phases MatĂ©riel PrĂ©sentation ppt "le matĂ©riel informatique" Trace Ă©crite et affichage "le matĂ©riel informatique" Remarques Introduction d'un vocabulaire spĂ©cifique, qui peut paraĂźtre complexe, mais qu'il est important de commencer Ă  faire connaĂźtre aux Ă©lĂšves exemple pĂ©riphĂ©riques d'entrĂ©e, de sortie et de stockage. La prĂ©sentation a Ă©tĂ© fabriquĂ©e en s'inspirant de celle de Yohyo sur son Ordi B2I Domaine 1 PrĂ©sentation de l'ordinateur CM1, CM2. 1. PrĂ©sentation des diffĂ©rents composants d'un ordinateur 30 min. dĂ©couverte Principe de la prĂ©sentation Familiariser les Ă©lĂšves au matĂ©riel informatique et Ă  son cette prĂ©sentation, l'enseignante fait un parallĂšle entre les fonctions de ce matĂ©riel et le cerveau humain. L'unitĂ© centrale stocke des donnĂ©es =cerveau.Pour faire rentrer des informations dans notre cerveau, nous utilisons nos yeux images, texte, nos oreilles son ==> pĂ©riphĂ©riques d'entrĂ©e microphone son, scanneur texte, images, clavier texte, .... Pour sortir des informations de notre cerveau, on utilise nos doigts texte, notre bouche texte, son ==> pĂ©riphĂ©riques de sortie Ă©cran image, texte, haut-parleurs son, imprimante texte, image, ....DĂ©roulement de la prĂ©sentation L'unitĂ© centrale et les types de donnĂ©es pouvant y ĂȘtre stockĂ©es texte, image, son.Les pĂ©riphĂ©riques d'entrĂ©e ==> permettent de faire rentrer les donnĂ©es dans l'ordinateur.Les pĂ©riphĂ©riques de sortie ==> permettent de faire sortir les donnĂ©es contenues dans l'ordinateur.Les pĂ©riphĂ©riques de stockage ==> permettent de stocker les donnĂ©es Ă  l'extĂ©rieur de l'ordinateur, pour les transporter, les sauvegarder, les communiquer, etc.. 2. Trace Ă©crite individuelle 10 min. mise en commun / institutionnalisation Trace Ă©crite Ă  complĂ©ter ensemble. 2 DĂ©couverte Allumer/Ă©teindre un ordinateur et crĂ©er un fichier DerniĂšre mise Ă  jour le 27 novembre 2016 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif - Il sait se connecter au rĂ©seau de l'Ă©cole ; il sait gĂ©rer et protĂ©ger ses moyens d’authentification identifiant et mot de passe ou autre authentifiant. - Il sait enregistrer ses documents dans son espace personnel ou partagĂ© en fonction des usages. - Il sait retrouver et ouvrir un document prĂ©alablement sauvegardĂ©. DurĂ©e 40 minutes 4 phases 1. Comment allumer un ordinateur ? 10 min. recherche Recherche par les Ă©lĂšves avec leur acquisMontrer le bouton dĂ©marrer de l'unitĂ© centrale dire que ce bouton peut ĂȘtre Ă  diffĂ©rents endroits sur la face de l'unitĂ© centrale selon le modĂšle et la marque de l'ordinateur. Expliquer que le voyant lumineux vert ou rouge selon l'ordinateur montrer que l'ordinateur est allumĂ©. Nous venons d'allumer l'unitĂ© l'Ă©cran n'est pas rattachĂ© Ă  l'unitĂ© centrale, il faut aussi allumer le moniteur. Montrer le bouton "Power" et la trace Ă©crite aux Ă©lĂšves et la lire ensemble. 2. Comment se connecter Ă  sa session ? 10 min. recherche 1. Explication d'une session les mots en gras soulignĂ©s sont un vocabulaire Ă©laborĂ© et spĂ©cifique, mais important Ă  donner aux Ă©lĂšves pour qu'ils se familiarisent peu Ă  peu avec cet univers informatique. Il ne sert Ă  rien de trop "simplifier" le vocabulaire. Ils sont souvent mĂȘme plus au fait que nous sur ces sujetsUne fois l'ordinateur allumĂ©, expliquer que sur beaucoup d'ordinateurs, il faut ouvrir une "session" pour utiliser l'ordinateur. Une session, c'est un espace qui est rĂ©servĂ© Ă  un utilisateur une personne qui utilise l'ordinateur. C'est comme votre chambre, qui est un espace qui vous est rĂ©servĂ© dans votre accĂšde aux piĂšces d'une maison par des portes qui sont parfois fermĂ©es avec une clĂ©. Sur un ordinateur, c'est pareil. La session est fermĂ©e "Ă  clĂ©" par ce qu'on appelle un "mot de passe" parfois on utilise l'anglais "password", c'est un mot secret, qui peut contenir des lettres et des chiffres voire mĂȘme des "caractĂšres", comme %, +, &, ,$, ....Ce mot de passe ne doit pas ĂȘtre donnĂ© Ă  tout le monde, sinon, ça ne sert plus Ă  rien de mettre cette clĂ©. Ce mot de passe est "criptĂ©" quand on tape le mot secret, on voit des points Ă  la place des lettres, pour que des personnes derriĂšre nous ne connaissent pas ce mot tu dois Ă©crire Ă  l'aide du clavier on dit "saisir" le nom de l'utilisateur dans un "champ de saisie" un petit rectangle dans lequel on peut Ă©crire des lettres.Dans le champ de saisie de dessous, tu dois saisir/Ă©crire le mot de passe. Puis, tu cliques avec ta souris ou en appuyant sur la touche "entrer" du clavier, c'est la flĂšche qui revient Ă  la ligne.Ca y est ! On est rentrĂ© dans notre session !2. Distribuer la trace Ă©crite aux Ă©lĂšves et la lire ensemble. 3. Comment crĂ©er un fichier ? 10 min. recherche 1. Le bureau Nous sommes maintenant sur un "bureau virtuel", c'est comme ton bureau d'Ă©lĂšve. Dessus tu vas pouvoir y mettre tout ce qu'il va te servir pour travailler sur un Les dossiers En classe, tu as une pochette Ă  rabats, qui te sert Ă  ranger pleins de feuilles de travail. Sur un ordinateur, c'est pareil. Tu vas "crĂ©er" des dossiers qui sont des pochette Ă  rabats, dans lesquels tu pourras y mettre des documents des fichiers, des images/photos, des videos, .... En classe, ça sera surtout des fichiers. La maitresse pourra aussi te mettre dans ton dossier des fichiers de travail. C'est comme si elle t'avait distribuer des fiches d'exercices par CrĂ©ation d'un dossier Pour crĂ©er un dossier, tu vas mettre ta souris au milieu de l'Ă©cran et cliquer sur le bouton droit de ta souris on dit faire un clic droit. Un menu s'affiche c'est un petit rectangle avec des lignes Ă©crites. Tu vas cliquer sur la ligne "Nouveau dossier". Il faut que tu lui donnes un nom Ă  ce dossier. Ca sera ton dossier sur cet ordinateur. Donc, tu vas lui donner ton prĂ©nom. Tu saisis avec le clavier ton prĂ©nom et tu appuies sur le bouton "entrer". Et voilĂ  ! Tu as crĂ©e ton dossier ! Tu le vois apparaitre sur le "bureau" de ton ordinateur. 4. Distribuer la trace Ă©crite aux Ă©lĂšves et la lire ensemble. 4. Comment Ă©teindre un ordinateur ? 10 min. recherche 1. L'unitĂ© centrale Une fois que l'on a terminĂ© de se servir de l'ordinateur et si personne ne veut l'utiliser aprĂšs toi, il faut toujours Ă©teindre l'ordinateur l'unitĂ© centrale. Sinon, ça consomme de l'Ă©lectricitĂ© pour vas cliquer en bas Ă  gauche sur le dessin qui reprĂ©sente une fenĂȘtre avec 4 couleurs diffĂ©rentes montrer le sigle Windows.Un carrĂ© apparaĂźt le menu » dĂ©marrer. Clique sur le bouton arrĂȘter ». Une boite de dialogue apparaĂźt un rectangle gris. C’est pour confirmer que tu veux bien arrĂȘter l’ordinateur. Clique sur le bouton OK ». 2. Le moniteur Il faut penser Ă©galement Ă  Ă©teindre le moniteur ! Si il reste allumer, cela consomme Ă©galement de l'Ă©lectricitĂ© pour rien ! Pour cela, appuyer sur le bouton "Power".VĂ©rifier que tout est bien Ă©teint en regardant si les voyant lumineux de l'unitĂ© centrale et du moniteur sont bien Distribuer la trace Ă©crite aux Ă©lĂšves et la lire ensemble. 3 DĂ©couverte Ă©valuation DerniĂšre mise Ă  jour le 27 novembre 2016 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016-C2 - DĂ©crire l'architecture simple d'un dispositif informatique. RĂ©fĂ©rentiel B2i - L'Ă©lĂšve sait dĂ©signer et nommer les principaux Ă©lĂ©ments composant l'environnement informatique qu'il utilise Ă  l'Ă©cole et sait Ă  quoi ils servent. - Il sait se connecter au rĂ©seau de l'Ă©cole ; il sait gĂ©rer et protĂ©ger ses moyens d’authentification identifiant et mot de passe ou autre authentifiant. - Il sait enregistrer ses documents dans son espace personnel ou partagĂ© en fonction des usages. - Il sait retrouver et ouvrir un document prĂ©alablement sauvegardĂ©. DurĂ©e 30 minutes 2 phases MatĂ©riel Evaluations 1 et 2 - B2i Remarques Evaluation Phase 1 inspirĂ© des fiches 1 et 2 de 1. Validation de la premiĂšre compĂ©tence du B2i 15 min. Ă©valuation Cette Ă©valuation permet de valider la 1° compĂ©tence du domaine "S’approprier un environnement informatique de travail" du B2i. 2. Validation des 3 autres compĂ©tences du 10 domaine du B2i 15 min. Ă©valuation Cette Ă©valuation permet de valider les 3 autres compĂ©tences du domaine "S’approprier un environnement informatique de travail" du B2i. 4 Le traitement de texte dĂ©couverte du logiciel DerniĂšre mise Ă  jour le 27 novembre 2016 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016-C2 - Avoir acquis une familiarisation suffisante avec le traitement de texte et en faire un usage rationnel. - RĂ©fĂ©rentiel B2i - L'Ă©lĂšve sait produire et modifier un texte. - Il connaĂźt et respecte les rĂšgles de typographie accentuation des majuscules, signes de ponctuation, espacements, etc.. DurĂ©e 30 minutes 2 phases 1. Comment Ă©crire un texte sur l'ordinateur ? 10 min. recherche 1. Discussion Que faites-vous si vous voulez Ă©crire une lettre manuscrite Ă©crite avec la main Ă  un correspondant par exemple ? ==> RĂ©ponses Ă  faire Ă©merger on prend une page blanche, un stylo, on Ă©crit en attachĂ©, on souligne si besoin, on va Ă  la ligne, on signe, ...2. Discussion Et que faisons-nous quand on veut Ă©crire cette lettre sur l'ordinateur ? ==> RĂ©ponses Ă  faire Ă©merger On ouvre un "logiciel", on tape un texte sur une page blanche sur l'Ă©cran, on Ă©crire en script, on souligne si besoin, on va Ă  la ligne, on enregistre, on imprime, ...3. Conclusion on va donc apprendre Ă  utiliser un "logiciel". Un logiciel est un "outil" qui permet de traiter de travailler des donnĂ©es. C'est un peu comme une application sur les tablettes. Il y a donc un logiciel qui permet d'Ă©crire des textes une lettre, une leçon, un livre, un exposĂ©, des exercices, .... Ce logiciel s'appelle un traitement de texte, car il permet de faire, travailler un texte. 2. Traitement de texte Que s'affiche-t-il Ă  l'Ă©cran ? 20 min. recherche 1. Ouvrir le traitement de texte sur le bureau virtuel, repĂ©rer l'icĂŽne le dessin reprĂ©sentant une page blanche. Il faut cliquer deux fois rapidement c'est le double-clic avec le bouton de gauche de la souris. Une page blanche s'ouvre. En haut de cette page, il y a une large ligne horizontale en haut de l'Ă©cran. C'est la barre d'outils. 2. La page blanche au centre de l'Ă©cran, il y a un grand rectangle blanc, qui reprĂ©sente la page blanche sur laquelle nous allons pouvoir Ă©crire un texte. Une petite barre verticale clignote en haut Ă  gauche. Le texte s'Ă©crira Ă  partir de cette petite barre, qui va se dĂ©placer au fur et Ă  mesure du texte la barre d'outils Il y a beaucoup de choses dans cette barre. Vous allez apprendre Ă  force d'utiliser ce logiciel toutes ces "fonctionnalitĂ©s" ce sont les choses qu'est capable de faire ce logiciel.Nous allons voir qu'une petite partie de ces fonctionnalitĂ©s. Ca va ĂȘtre surtout comment faire un joli texte, bien prĂ©sentĂ©. En cliquant sur les diffĂ©rents boutons que nous verrons, nous allons pouvoir mettre en gras comme si on avait appuyer fortement sur le feutre en Ă©crivant, souligner le texte, mettre le texte au milieu de la page, ....4. Taper du texte avec le clavier montrer comment on peut Ă©crire un petit texte. 5 Le traitement de texte l'Ă©criture DerniĂšre mise Ă  jour le 27 novembre 2016 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016 - C2 - Avoir acquis une familiarisation suffisante avec le traitement de texte et en faire un usage rationnel. RĂ©fĂ©rentiel B2i - Il connaĂźt et respecte les rĂšgles de typographie accentuation des majuscules, signes de ponctuation, espacements, etc.. - L'Ă©lĂšve sait produire et modifier un texte. DurĂ©e 40 minutes 4 phases MatĂ©riel Trace Ă©crite sur la mise en forme de l'Ă©criture 1. Recherche quelles sont les pratiques quand on Ă©crit un texte ? 5 min. dĂ©couverte 1. Discussion lorsque j'Ă©cris au tableau ou sur une feuille, qu'est ce que je fais ? Qu'est-ce que je dois faire pour que mon texte soit "joli" et agrĂ©able Ă  lire ? rĂ©ponses Ă  faire Ă©merger on doit Ă©crire avec une jolie Ă©criture, on doit souligner le texte, on doit faire des paragraphes, on doit mettre la ponctuation pour comprendre ce qu'on Ă©crit, on doit mettre des couleurs, ....2. Discussion doit-on faire pareil sur l'ordinateur ? rĂ©ponses Ă  faire Ă©merger oui, mais pas avec une rĂšgle et un stylo, on doit cliquer sur des boutons pour mettre la couleur, ....3. Conclusion effectivement, le texte que nous Ă©crivons sur l'ordinateur, nous devons aussi bien le prĂ©senter, le rendre "joli" qu'avec le stylo. On va cliquer sur certains boutons pour mettre en forme le texte Ă©crit. 2. Le type d'Ă©criture la police de caractĂšre 15 min. recherche Nous avons tous une Ă©criture diffĂ©rentes. Mais quand on Ă©crit sur l'ordinateur, il y a trĂšs souvent la mĂȘme Ă©criture qui apparaĂźt. Elle est souvent en script. Mais l'Ă©criture peut prendre des formes diffĂ©rentes, parfois trĂšs sĂ©rieuse, parfois forme des lettres s'appelle en informatique la police de caractĂšre, car les caractĂšres sont les lettres cela vient des caractĂšres d'imprimerie, Ă  expliquer. Il y a en a Ă©normĂ©ment de polices de caractĂšre dans l'ordinateur. Pour pouvoir choisir cette police, il faut tout d'abord, sĂ©lectionner le texte que l'on veut changer. SĂ©lectionner, c'est passer la souris sur le texte en cliquant en mĂȘme temps sur le bouton gauche de la souris. Le texte est alors clique alors sur la petite flĂšche dans un carrĂ© Ă  droite d'un champ de saisie. Une liste dĂ©roulante apparaĂźt, c'est un long rectangle avec beaucoup de lignes. Sur ces lignes, sont Ă©crits les noms des polices disponibles sur l' clique dans cette liste dĂ©roulante sur une des texte sĂ©lectionnĂ© est Ă©crit alors dans la police de caractĂšre choisie montrer aux Ă©lĂšves diffĂ©rentes polices possibles. 3. La mise en forme de l'Ă©criture taille, gras, italique, soulignĂ©, couleurs 15 min. recherche Une fois cette forme d'Ă©criture choisie, il faut mettre en valeur certaines informations du texte Ă©crit. Si on veut voir certains mots plus que d'autres des titres par exemple, on va changer la taille de l'Ă©criture, on va le mettre en gras, en italique, le souligner, changer la couleur La taille pour grossir ou rĂ©duire l'Ă©criture, on sĂ©lectionne le texte, puis on clique sur la petite flĂšche Ă  droite du nombre Ă  cĂŽtĂ© de la police. Une liste dĂ©roulante apparaĂźt et des chiffres de 8 Ă  72 sont Ă©crits dedans. Un texte d'une taille normale est Ă©crit en "12" habituellement. Donc, si on clique sur "8", le texte sera beaucoup plus petit. Si on clique sur "20", le texte sera trĂšs gros pour un titre par exemple.Gras prĂšs du champ de la police de caractĂšre, il y a 3 boutons avec G, I et S. Pour mettre en gras comme si on avait appuyer sur le feutre, on sĂ©lectionne le texte et on clique sur le bouton "G".Italique pour que le texte penche vers la droite, on sĂ©lectionne le texte et on clique sur "I".SoulignĂ© pour faire un trait sous le texte, on le sĂ©lectionne et on clique sur le bouton "S". On peut Ă©videmment cliquer sur plusieurs de ces boutons. Par exemple, on peut Ă©crire un texte avec une taille de "14", en gras, italique et soulignĂ©. On peut ensuite Ă©crire le paragraphe suivant en "12", italique. on peut mettre des couleurs autres que le noir, en sĂ©lectionnant le texte et en cliquant sur la liste dĂ©roulant sur le "A" de couleur. 4. Trace Ă©crite sur l'Ă©criture d'un texte 5 min. mise en commun / institutionnalisation Distribuer la trace Ă©crite aux Ă©lĂšves et la lire ensemble. 6 Le traitement de texte la mise en page DerniĂšre mise Ă  jour le 19 mars 2017 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016 - C2 - Avoir acquis une familiarisation suffisante avec le traitement de texte et en faire un usage rationnel. RĂ©fĂ©rentiel B2i - L'Ă©lĂšve sait produire et modifier un texte, une image ou un son. - Il connaĂźt et respecte les rĂšgles de typographie accentuation des majuscules, signes de ponctuation, espacements, etc.. - Il sait imprimer un document, mais ne le fait que si nĂ©cessaire. DurĂ©e 80 minutes 6 phases MatĂ©riel Texte mis en page diffĂ©remment Fiche exercices sur ordinateur 1. Recherche comparaison de textes avec et sans mise en page 15 min. dĂ©couverte 1. Discussion L'enseignante montre aux Ă©lĂšves un texte mis en page de diffĂ©rentes façons Le texte Ă©crit "au kilomĂštre", sans aller Ă  la ligne, sans mettre en Ă©vidence le texte avec des paragraphes, un titre, des mots mis en gras, un texte "justifiĂ©" alignĂ© Ă  gauche et Ă  droite, avec des alinĂ©as tabulations en informatique, des couleursLe texte "trop" mis en forme, avec trop de couleur, de gras, d'italique, de soulignĂ©, Ă©lĂšves discutent sur les diffĂ©rents Ă©lĂ©ments qui changent d'un texte Ă  l' aux Ă©lĂšves ce que l'enseignante fait quand il Ă©crit un texte au tableau titre au milieu, soulignĂ©, etc..2. Conclusion Un texte sans mise en page est beaucoup joli et moins facile Ă  lire. Mais si on en fait trop, ce n'est pas non plus trĂšs agrĂ©able Ă  lire. Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour arranger le texte, en plus de changer la police, la taille, la couleur, le mettre en gras, italique, souligner. 2. Le titre 10 min. recherche Traitement possible pour un titre Le mettre en grasLe soulignerLe mettre au milieu de la page. Pour cela, sĂ©lectionner le texte et cliquer sur le bouton oĂč le texte est au un numĂ©ro devant si il y a plusieurs titres. 3. Les paragraphes 20 min. recherche Traitement possible pour faire des paragraphes Rassembler les idĂ©es par Ă  la ligne, sauter une la premiĂšre phrase du paragraphe, appuyer sur la touche qui reprĂ©sente une flĂšche qui va vers la droite, c'est la touche "TAB" pour "tabulation". Cela dĂ©cale le texte de quelques centimĂštres vers la droite. 4. Alignement du texte, aller Ă  la ligne 10 min. recherche Quand on sĂ©lectionne tout le texte et que l'on clique sur le bouton qui reprĂ©sente des lignes toutes alignĂ©es, le texte est bien alignĂ© Ă  gauche et Ă  droite. 5. Enregistrer, imprimer 15 min. recherche 1. Enregistrer Quand on ouvre le traitement de texte, il faut dĂšs le dĂ©but enregistrer ce document pour ĂȘtre sĂ»r de ne pas perdre son travail. Pour cela, cliquer sur le mot "Fichier", tout en haut Ă  gauche. Une liste dĂ©roulante apparaĂźt. Il faut cliquer sur enregistrer. Une boite de dialogue apparait, on choisit le dossier qui porte notre prĂ©nom et on choisit le nom du Imprimer Quand le texte est bien mis en valeur et que les fautes d'orthographe ont Ă©tĂ© corrigĂ©es, on peut imprimer le n'imprime le texte que si c'est vraiment nĂ©cessaire, car imprimer utilise du papier et de l'encre. Plus on imprime plus on consomme du papier et de l'encre et cela n'est pas bon pour notre environnement. Si on doit vraiment imprimer, on clique sur "Fichier" en haut Ă  gauche, et on choisit "imprimer" dans la liste dĂ©roulante. On peut alors choisir de l'imprimer recto/verso les deux cĂŽtĂ©s de la feuille seront imprimĂ©s. 6. EntraĂźnement sur ordinateur 10 min. entraĂźnement Distribuer la fiche d'exercices Ă  faire sur l'ordinateur par RĂ©partir les groupes dans des crĂ©neaux en autonomie si pas de salle informatique. 7 Le traitement de texte Ă©valuation DerniĂšre mise Ă  jour le 21 janvier 2017 Discipline / domaine Vivant, matiĂšre, objets Objectif 2016-C2 - Avoir acquis une familiarisation suffisante avec le traitement de texte et en faire un usage rationnel. RĂ©fĂ©rentiel B2i - L'Ă©lĂšve sait produire et modifier un texte. - Il connaĂźt et respecte les rĂšgles de typographie accentuation des majuscules, signes de ponctuation, espacements, etc.. - L'Ă©lĂšve sait utiliser les fonctions d'un logiciel pour mettre en forme un document numĂ©rique. DurĂ©e 20 minutes 1 phase MatĂ©riel Evaluation 2 - Traitement de texte Remarques Evaluation inspirĂ©e des fiches 3 et 4 B2i du site 1. Validation compĂ©tences B2i 20 min. Ă©valuation Cette Ă©valuation permet de valider les compĂ©tences 1 et 3 du domaine "CrĂ©er, produire, traiter, exploiter des donnĂ©es/Produire un document numĂ©rique, texte, image, son".1 du domaine "CrĂ©er, produire, traiter, exploiter des donnĂ©es/Utiliser l’outil informatique pour prĂ©senter un travail". Fermer Nous utilisons un cookie de suivi de navigation pour amĂ©liorer l'utilisation d'Edumoov. ConformĂ©ment au RGPD, tout est anonymisĂ© mais vous pouvez refuser ce cookie.
EnrĂ©alitĂ©, deux cas de figure existent. Primo, l’ordinateur est mis Ă  disposition pour un usage strictement professionnel. En l’absence de prĂ©cision sur le contrat de travail sur ce sujet, il est possible de se rĂ©fĂ©rer au rĂšglement intĂ©rieur, Ă  la charte informatique voire Ă  la politique de sĂ©curitĂ© informatique de l’entreprise.
Établissez une Fiche Inventaire pour une Meilleure Gestion de matĂ©riel Selon le besoin, l’inventaire liste tout ce qui est possĂ©dĂ© par une personne physique ou morale, ou toutes les informations pertinentes sur l’ensemble des biens ou du patrimoine constituant un stock. Il est impĂ©ratif de faire l’inventaire afin d’avoir une idĂ©e claire sur la valeur du stock Ă  un moment prĂ©cis et spĂ©cialement lorsqu’il s’agit de matĂ©riel. C’est pour plusieurs raisons que les entreprises sont obligĂ©es d’effectuer au moins un inventaire par an. L’accessibilitĂ© du matĂ©riel stockĂ© Ă  un moment donnĂ© est quelquefois impĂ©rative. En effet,une meilleure gestion d’inventaire va ĂȘtre requise dans quelques situations oĂč la valeur de ce matĂ©riel et de l’inventaire doit ĂȘtre dĂ©taillĂ©e. Cela devient une obligation dans des situations comme lorsqu’il est question de chercher une assurance pour protĂ©ger les investissements, ou simplement pour l’établissement d’un bilan. Nous prĂ©sentons dans cet article les trois types d’inventaire et ce Ă  quoi l’inventaire de matĂ©riel peut correspondre, et nous mettrons en exergue les outils nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de celui-ci. Une meilleure fiche d’inventaire pour une meilleure gestion La fiche d’inventaire de matĂ©riel permet de gagner du temps et de l’argent pour les petites et les grandes entreprises Ă  titre Ă©gal, elle est Ă©galement utile pour les particuliers dans quelques situations. Elle permet aussi de gĂ©rer les nouvelles commandes de matĂ©riel nĂ©cessaire, ainsi que de crĂ©er des statistiques d’affaires grĂące Ă  un suivi des meilleurs rĂ©sultats. En plus de ça et afin d’avoir une vue dĂ©taillĂ©e sur les niveaux d’inventaire, la fiche inventaire de matĂ©riel est d’une nĂ©cessitĂ© incontestable. Les modĂšles et leurs entrĂ©es uniques dans le catalogue, les codes barres gĂ©nĂ©rĂ©s par ces modĂšles, ainsi que les coĂ»ts financiers de chaque matĂ©riel sont des indicateurs majeurs qui forment la fiche d’inventaire de matĂ©riel. Ces indicateurs sont rĂ©unis d’une maniĂšre Ă  pouvoir mettre en place une meilleure gestion du matĂ©riel Ă  court ou Ă  long terme. Il est important de connaĂźtre des Ă©lĂ©ments prĂ©cis sur le matĂ©riel stockĂ©. En contrepartie, une mauvaise gestion de ce matĂ©riel aura des consĂ©quences sur la valeur de ce dernier. En outre, une fiche inventaire de matĂ©riel qui n’est pas prĂ©cise et ordonnĂ©e pourrait avoir des dĂ©gĂąts relatifs Ă  d’autres dĂ©partements au niveau de l’exĂ©cution des opĂ©rations, que ce soit au niveau des opĂ©rations de comptabilitĂ©, des opĂ©rations de marketing, etc
 ConnaĂźtre l’ensemble du matĂ©riel Avant de faire l’inventaire, il faut impĂ©rativement connaĂźtre la nature du matĂ©riel stockĂ©. L’analyse de l'utilisation AprĂšs avoir analysĂ© les dĂ©tails qui composent le matĂ©riel de maniĂšre Ă  pouvoir facilement comprendre la fiche inventaire, et dans le mĂȘme but de pouvoir mettre une bonne gestion en place, il va falloir analyser l'utilisation de ce matĂ©riel. Il est important de calculer le rendement et la valeur du matĂ©riel en termes qualitatifs et quantitatifs, afin d’avoir la possibilitĂ© de s'approvisionner correctement en termes de ressources et d’énergie. Éviter les erreurs Pour avoir une meilleure gestion avec une bonne fiche d’inventaire, il faut limiter les erreurs au niveau de l’enregistrement des donnĂ©es. Les erreurs peuvent facilement survenir au niveau de la gestion d’inventaire, surtout dans les activitĂ©s qui comprennent une rĂ©ception rĂ©pĂ©titive de diffĂ©rents types de matĂ©riel. L’utilisation des codes lisibles est d’une grande utilitĂ©, et avec les autres atouts de la transformation digitale des moyens de gestion du matĂ©riel, cela permet d’éviter les erreurs de saisie comme les doublons ou le matĂ©riel non rĂ©pertoriĂ©. Jouer sur la prĂ©cision Pour un maximum d’efficacitĂ© de la fiche d’inventaire, il est nĂ©cessaire de connaĂźtre plusieurs dĂ©tails sur le matĂ©riel stockĂ© avant de faire l’inventaire, pour ĂȘtre Ă  jour avec la valeur de celui-ci, de maniĂšre Ă  avoir une vue complĂšte sur toute la quantitĂ© du stock. Il convient de rappeler que tous les indicateurs doivent ĂȘtre enregistrĂ©s d’une maniĂšre prĂ©cise. VĂ©rifier l’état du matĂ©riel Assurer la longĂ©vitĂ© du matĂ©riel est un gain en termes de temps et de ressources et l’état du matĂ©riel impacte largement la valeur de celui-ci. Il va falloir mettre en place des outils de gestion qui permettent de vĂ©rifier l’état du matĂ©riel d’une maniĂšre automatique, et qui permettent ainsi de prendre des rĂ©actions instantanĂ©es. Les entretiens prĂ©ventifs sont une bonne solution qui peut aller en parallĂšle avec l'Ă©tablissement de la fiche d’inventaire de matĂ©riel. L’obligation pour les entreprises de faire l’inventaire Comme nous l’avons prĂ©cĂ©demment citĂ©, une fiche d’inventaire de matĂ©riel est nĂ©cessaire pour les entreprises Ă  un moment dĂ©terminĂ© lorsqu’il s’agit de faire le bilan. C’est important pour dĂ©terminer la valeur du stock et pour faire un suivi du matĂ©riel qui constitue l’inventaire. La fiche inventaire de matĂ©riel peut aussi ĂȘtre utile pour la comparer Ă  une liste de ventes et d’achats, en Ă©tablissant une liste exhaustive de tout le matĂ©riel existant. Les entrĂ©es et les sorties du stock doivent automatiquement ĂȘtre calculĂ©es pour correspondre Ă  la valeur de l’inventaire, sauf en cas de perte ou de vol du matĂ©riel. L’inventaire permanent,l’inventaire annuel et l’inventaire tournant Tous les types d'inventaires sont Ă©tablis en Ă©tiquetant le matĂ©riel stockĂ©. Une fiche avec des rĂ©fĂ©rences correctes permet un adressage correct, pour Ă©viter les erreurs au niveau des Ă©tiquettes en dĂ©tectant tous les Ă©carts qui peuvent survenir. Il s’agit toujours de mettre en place une organisation des familles et des sous-familles des diffĂ©rents types de matĂ©riel, et qu’il s’agisse d’un inventaire permanent, annuel ou tournant.
LescompĂ©tences numĂ©riques sont prĂ©sentes dans tous les domaines du socle et dans les programmes des disciplines. L’enseignement de l’informatique (codage, algorithmique) est introduit au collĂšge, une sensibilisation au code est proposĂ©e Ă  l’école primaire. Les enseignements numĂ©riques sont Ă©galement renforcĂ©s au lycĂ©e avec la
Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaĂźtre les Ă©lĂ©ments clĂ©s du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel Ă  un prestataire informatique pour amĂ©liorer ou rĂ©parer ou dĂ©velopper une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une sociĂ©tĂ© est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagĂ©. Cette fiche technique vous permettra de connaĂźtre les points clĂ©s du contrat de prestation de services informatique, de le sĂ©curiser et d’éviter qu’il n’aboutisse Ă  rien. 1 Le contrat de prestation informatique dĂ©finition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui Ă  pour but de une louer, vendre et/ou dĂ©livrer une prestation de services informatique matĂ©riel ou logiciel. Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ? Par dĂ©finition, un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une sociĂ©tĂ© s’oblige contre une rĂ©munĂ©ration Ă  exĂ©cuter pour une autre personne ou sociĂ©tĂ©, un travail relevant du milieu de l’informatique, sans agir en son nom et de façon indĂ©pendante. Ce type de contrat s’inscrit dans la catĂ©gorie des contrats d’entreprise. Les contrats d’entreprise sont dits pratiques » car ils sont considĂ©rĂ©s comme une vente de service », renvoyant le prestataire au rang de vendeur de produits. Le contrat de production et de fournitures de services informatiques Il s'agit ni plus ni moins que de contrats informatiques. La production et la fourniture de services informatiques touchent diffĂ©rents types de contrats comme les contrats de maintenance informatique ou encore les contrats de franchise informatique... 2 La diffĂ©rence entre contrat de sous-traitance informatique et contrat de prestation de services informatique L'article 1710 du Code Civil dĂ©fini le contrat de prestation de services comme le louage d'ouvrage ». Lorsque l'on ne sait pas rĂ©aliser une tĂąche en interne on parle de prestation de service. Alors que la sous-traitance fait rĂ©fĂ©rence Ă  la rĂ©alisation par une entitĂ© externe d'une tĂąche que l'on sait faire mais que l'on a dĂ©cidĂ© de sous-traiter. Consultez notre article dĂ©taillĂ© Ă  ce sujet pour plus de renseignement Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de services, quelles diffĂ©rences ? En informatique on dĂ©signe un contrat de sous-traitance informatique par le terme d’infogĂ©rance ou de facilities management. 3 Les diffĂ©rents types de contrats informatiques Le contrat de maintenance informatique Le contrat de maintenance informatique revient Ă  maintenir le systĂšme informatique dans un Ă©tat de fonctionnement satisfaisant les exigences contractuelles du client. Le prestataire peut soit s’engager Ă  uniquement rĂ©parer les erreurs de fonctionnement, soit Ă  les prĂ©venir par des contrĂŽles pĂ©riodiques. Il existe aussi la maintenance Ă©volutive qui permet de mettre Ă  jours les diffĂ©rents logiciels. Lorsqu’il s’agit de progiciels, le plus souvent, l’éditeur assure ces prestations alors qu’il n’est pas obligĂ©. Cela s’explique par une volontĂ© commerciale mais aussi une volontĂ© de confidentialitĂ© des codes sources » qui doivent ĂȘtre entrĂ©s dans le systĂšme pour apporter les modifications nĂ©cessaires. En vertu de la loi, vous pouvez cependant dans certains cas contraindre l’éditeur Ă  vous fournir les codes sources pour effectuer vous- mĂȘme les modifications. Le contrat de dĂ©veloppement de logiciel informatique spĂ©cifique Dans ce type de contrat, vous commandez Ă  un prestataire un logiciel conforme Ă  des critĂšres contenus dans un cahier des charges, pour satisfaire vos besoins spĂ©cifiques. Vous dĂ©tenez donc des droits sur un futur logiciel. L’éditeur informatique peut vous concĂ©der un droit d’usage dans le cadre d’une licence ou vous transmettre les droits de propriĂ©tĂ© industrielle par cession de droits. Il est important de spĂ©cifier cette cession des droits dans le contrat de dĂ©veloppement. Le contrat d’intĂ©gration de logiciels informatique Si vous avez acquis des droits sur plusieurs logiciels, ces derniers doivent pouvoir fonctionner ensemble dans l’ environnement informatique » de l’entreprise. Ici, un tel contrat est conclu avec un intĂ©grateur chargĂ© de mettre en place un programme ou une procĂ©dure ou un protocole permettant d’organiser en un seul bloc cohĂ©rent des programmes diffĂ©rents. Attention, si l’intĂ©grateur n’est pas Ă  l’origine du choix des composants informatiques, vous ne pourrez sans doute pas mener une action contre lui pour dĂ©faut de qualitĂ©. Le contrat d’outsourcing AppelĂ© aussi contrat d’externalisation informatique, il vous permet de confier la totalitĂ© d’une fonction ou d’un service Ă  un prestataire externe la durĂ©e s’étend souvent sur plusieurs annĂ©es. Ce service est complet car il est accompagnĂ© d’un engagement pour des services particuliĂšrement Ă©laborĂ©s. Le prestataire fournit ses services compte tenu du niveau que vous avez fixĂ© services, performances, responsabilitĂ©s. En utilisant ce contrat, vous vous exonĂ©rez des contraintes de gestion et de maintenance informatique, et vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise. Le contrat ASP Application Service Provider Egalement intitulĂ© contrat FAH Fournisseur d’application hĂ©bergĂ©e, il diffĂšre du contrat d’outsourcing du fait que vous ne possĂ©derez que d’un droit d’accĂšs et d’utilisation de logiciels hĂ©bergĂ©s par un prestataire, lui-mĂȘme disposant d’un droit d’usage concĂ©dĂ© par un Ă©diteur. Vous disposerez d’un accĂšs Ă  distance Ă  un systĂšme informatique ce qui permet Ă  l’éditeur/mainteneur/archiveur de rĂ©duire ses moyens de transferts ou d’éviter les licences. Cette technique s’est considĂ©rablement dĂ©veloppĂ©e par le biais des applications informatiques permettant de disposer d’un outil pratique Ă  distance ou par la popularitĂ© du cloud ». Le contrat SAAS Software AS A Service Ce contrat se rapproche du contrat ASP du fait de sa prestation d’externalisation de votre systĂšme informatique. Mais contrairement Ă  l’ASP, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une personnalisation des applications auxquels vous aurez accĂšs exclusivement par Internet. Ainsi, vous demandez une prestation personnalisĂ©e mais dont la spĂ©cificitĂ© est qu’elle s’opĂšre Ă  distance. NĂ©anmoins, ce type de contrat vĂ©hicule des applications et logiciels de façon libre, ce qui peut poser problĂšme en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle. En effet, le prestataire est propriĂ©taire de ses dĂ©veloppements, mais les adaptations Ă  la demande du client font l’objet d’une copropriĂ©tĂ© entre le prestataire et vous sauf clause contraire A tous ces types de contrats, s’ajoute le fait qu’ils peuvent ĂȘtre effectuĂ©s en rĂ©gie, forfait ou abonnement. Il s’agit d’un contrat oĂč un travail est Ă  effectuer, l’obligation du prestataire diffĂšre car il va devoir mettre des moyens humains et matĂ©riels Ă  disposition de son client selon des caractĂ©ristiques techniques, d’expĂ©rience et de coĂ»t spĂ©cifiĂ© ou alors atteindre un but ou rĂ©aliser quelque chose de dĂ©fini dans le contrat, pour un prix prĂ©cis mĂȘme si ce prix est sous forme de forfait pĂ©riodique. Pour aller plus loin "Les questions les plus frĂ©quentes de nos clients sur les contrats commerciaux" 4 Les mentions obligatoires ou recommandĂ©es du contrat de prestation informatique Le contrat de prestation de service informatique rĂ©pond au droit commun des contrats et ne comporte pas de mentions obligatoires. Il doit cependant prĂ©voir les parties au contrat l’objet du contrat les prix des prestations de services les modalitĂ©s d’exĂ©cution des prestations la durĂ©e du contrat les obligations des parties les modalitĂ©s de rupture les modalitĂ©s de rĂ©siliation et de sanction les cas de force majeure la clause liĂ©e au litige ex clause d’arbitrage 5 La licence de logiciel informatique contrat de location de logiciel informatique La licence de logiciel informatique Un Ă©diteur vous concĂšde un droit d’usage sur un logiciel, mais il conserve les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. La licence de logiciel informatique peut porter sur un progiciel logiciel professionnel standard soit sur un logiciel spĂ©cifique Ă©laborĂ© selon vos besoins, prĂ©vu dans le cadre d’un contrat de dĂ©veloppement de logiciel informatique. Le droit d’usage doit ĂȘtre encadrĂ© par le contrat, dans lequel l’éditeur affirme dĂ©tenir les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle La licence de logiciel libre Comme il pourrait laisser le penser, ce logiciel n’est pas nĂ©cessairement un logiciel gratuit. Sa libertĂ© rĂ©side dans la libre circulation du code source. Vous avez donc le droit d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier et de redistribuer les modifications. La distribution du code source peut ĂȘtre gratuite ou non. 6 Les clauses du contrat de prestation de services informatique La clause recette Cette clause a beaucoup d’importance dans le contrat de dĂ©veloppement de logiciel spĂ©cifique. La recette est l’action de recevoir et de vĂ©rifier un produit. Il y a donc nĂ©cessairement deux Ă©tapes pour les logiciels spĂ©cifiques AprĂšs une pĂ©riode de tests, vous pouvez prononcer la recette provisoire si le logiciel remplit les exigences de votre cahier des charges. La recette dĂ©finitive a lieu aprĂšs une vĂ©rification du service rendu. La vĂ©rification permet de constater le bon fonctionnement du logiciel. Le prononcĂ© de la recette dĂ©finitive marque le point de dĂ©part des garanties et Ă©teint la possibilitĂ© pour le client d’invoquer une non-conformitĂ© ou des vices de fonctionnement. SLA Service Level Agreement Cet engagement contractuel est nĂ©cessaire dans les contrats ASP, SAAS et d’outsourcing. Cette clause vous permet de mesurer le niveau de la prestation et d’apprĂ©cier le respect du Plan d’Assurance QualitĂ©, garantissant sa qualitĂ© et ses performances. La clause d’exploitation Elle est le plus souvent prĂ©vue dans le cadre d’un contrat d’outsourcing et vous permet d’exploiter vos donnĂ©es tout en garantissant leur intĂ©gritĂ©, leur confidentialitĂ© et leur sĂ©curitĂ©. La clause de rĂ©versibilitĂ© Intervenant aussi dans un contrat d’outsourcing, elle vous permet de reprendre les Ă©lĂ©ments qui font l’objet de la prestation, en cas de disparition du prestataire, d’inexĂ©cution du contrat ou Ă  l’arrivĂ©e Ă  terme de ce-dernier. La clause d’indexation ou pourcentage Lorsqu’il s’agit d’un contrat Ă  exĂ©cution successive, s’ajoute au montant les conditions de son Ă©volution au cours du contrat. En matiĂšre informatique, vous devez faire attention particuliĂšrement aux conditions de rĂ©vision redevances de logiciels et progiciels ; loyers des matĂ©riels informatiques ; redevances des contrats de prestation de services rĂ©currentes. On peut envisager un pourcentage qui fixe l’augmentation du prix sur une pĂ©riode oĂč il est possible de prĂ©voir une indexation du prix en fonction d’un indice de rĂ©fĂ©rence. En matiĂšre informatique l’indice de rĂ©fĂ©rence est l’indice Syntec qui mesure l’évolution du coĂ»t de la main d’Ɠuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est interdit de fixer une clause d’indexation fondĂ©e sur le niveau gĂ©nĂ©ral des prix ou des salaires, ou sur le prix de biens, produits ou services n’ayant pas de relation directe avec l’objet du contrat. La clause d’indexation ne peut Ă©galement prĂ©voir la prise en compte d’une pĂ©riode de variation de l’indice supĂ©rieure Ă  la durĂ©e s’écoulant entre de pĂ©riodes de rĂ©vision. Pour finir, le respect des dispositions d’ordre public est essentiel. Tout clause stipulant un indice illicite sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite au regard des tribunaux, ce qui peut avoir des consĂ©quences importantes sur votre Ă©conomie au stade de la restitution. 7 RĂ©munĂ©ration du prestataire informatique La rĂ©munĂ©ration dĂ©pend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail. Dans un travail au forfait, la rĂ©munĂ©ration est fonction de la rĂ©alisation de l’objectif attendu. Cela implique que l’objectif aura Ă©tĂ© dĂ©fini dans un cahier des charges et que la maniĂšre d’en constater l’aboutissement l’aura Ă©tĂ© aussi recettes. Dans un travail en rĂ©gie, la rĂ©munĂ©ration est proportionnelle aux moyens humains et matĂ©riels si il y a lieu mis Ă  la disposition du client, lĂ  aussi selon les modalitĂ©s du contrat. A noter que beaucoup de contrats sont un mĂ©lange des 2 pratiques car il est rare qu’au dĂ©marrage d’un projet, mĂȘme de maintenance, l’on sache effectivement et exactement ce qu’il y a Ă  faire, que ce soit au niveau de ce qui est Ă  accomplir ou des moyens Ă  mettre en Ɠuvre. Dans beaucoup de travaux, l’informatique nĂ©cessite un travail prĂ©alable pour estimer justement ce qu’il y a Ă  faire, et il est normal que ceci soit en partie facturĂ© au client car c’est un gros effort et c’est une partie Ă  part entiĂšre de la prestation. 8 Contrat de prestation informatique Obligation de moyens ou de rĂ©sultats ? Une des habituelles questions qui revient souvent en ce qui concerne les contrats de prestations de services et spĂ©cifiquement de prestations informatiques est le fait de savoir si le prestataire a une obligation de rĂ©sultats et/ou de moyens. Tout dĂ©pend du contrat et du mode de travail forfait ou rĂ©gie. Mais bien que le contrat de prestation informatique fixe un but Ă  atteindre ou des moyens Ă  mettre en oeuvre, le prestataire reste soumis Ă  certaines obligations. L’article L111 du Code de la Consommation oblige tout d’abord les prestataires de services Ă  un devoir de renseignement, un devoir de mise en garde et un devoir de conseil. Le devoir de renseignement du prestataire oblige ce dernier Ă  s’informer concrĂštement et rĂ©ellement sur ce que veut son client. Le prestataire informatique ne peut donc pas laisser la demande d’un client floue. Il doit faire l’effort de comprendre et au besoin expliquer Ă  son client que sa demande n’est pas rĂ©aliste ou irrĂ©alisable. Cela amĂšne au devoir de mise en garde qui oblige le prestataire Ă  avertir son client des problĂšmes, risques, contraintes et limites que peut avoir sa demande ou la prestation demandĂ©e. Par le devoir de conseil, le prestataire de services informatiques doit aider son client dans ses choix, en lui indiquant la meilleure solution. Ceci oblige encore le prestataire Ă  ĂȘtre un peu critique par rapport aux demandes de son client ce qui peut ĂȘtre contre-productif commercialement.
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Consulterla fiche de l'Ă©tablissement dans l'Annuaire; Visiter le site internet de l'Ă©tablissement ; Site gĂ©ographique de l'offre. Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye > Site hospitalier de Poissy 10 rue du champ Gaillard CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX 78300 Poissy. DĂ©tail de l'offre. Poste proposĂ© Administrateur de logiciels de laboratoire La mission premiĂšre d’une secrĂ©taire consiste Ă  assurer le bon dĂ©roulement de la sociĂ©tĂ© sur le plan administratif et organisationnel. Une secrĂ©taire organise l’agenda de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, de tout un dĂ©partement, d’une organisation ou d’une association. C’est pourquoi elle doit disposer des meilleurs outils pour assurer ses missions de maniĂšre efficace. Le tampon encreur, le meilleur alliĂ© de la secrĂ©taireUn fauteuil de bureau ergonomiqueUne souris et un tapis de souris ergonomiquesQuelles fournitures pour gĂ©rer les papiers administratifs ?Les Ă©lĂ©ments de classement des dossiersLes besoins en fournitures administrativesLes fournitures indispensablesLe matĂ©riel destinĂ© aux affichagesLe matĂ©riel informatiqueL’ordinateurLa photocopieuse Le tampon encreur, le meilleur alliĂ© de la secrĂ©taire Le travail d’une secrĂ©taire se passe essentiellement sur son bureau. En tant que secrĂ©taire, vous vous appuierez sur diffĂ©rents matĂ©riels de bureau mis Ă  votre disposition. Bien Ă©videmment, la majoritĂ© sera utilisĂ©e pour traiter des courriers ainsi que d’autres papiers administratifs. La gestion de courriers occupe une grande partie du travail de secrĂ©tariat. Ce type de lettre administrative respecte une certaine norme. C’est la raison pour laquelle sa conception et sa mise en forme sont confiĂ©es Ă  une secrĂ©taire. Afin de communiquer efficacement avec les destinataires, celle-ci doit essentiellement trouver un tampon encreur qui renseigne les informations relatives Ă  la sociĂ©tĂ©. Pour s’adapter aux exigences de chaque entreprise, les tampons encreurs se dĂ©clinent en plusieurs variantes. Vous trouverez notamment des tampons allant jusqu’à 6 lignes avec logo. Les modĂšles classiques, quant Ă  eux, contiennent 2 ou 3 lignes, pour indiquer le strict minimum nom de la sociĂ©tĂ©, Siren, adresse par exemple. Un fauteuil de bureau ergonomique La secrĂ©taire est amenĂ©e Ă  rester assise toute la journĂ©e. De ce fait, il lui faut impĂ©rativement un fauteuil confortable. Celui-ci devra disposer d’accoudoirs idĂ©alement placĂ©s pour soutenir ses bras, mais aussi d’un renfort lombaire. Sur certains modĂšles, ces renforts sont mobiles, sur d’autres ils sont fixes. Un bon fauteuil de bureau limitera les douleurs dorsales, et permettra Ă  une secrĂ©taire de travailler dans des conditions de travail optimales. Le confort au travail ne doit pas ĂȘtre pris Ă  la lĂ©gĂšre. Mal gĂ©rĂ©, il peut gĂ©nĂ©rer un frein Ă  la motivation et Ă  l’efficacitĂ©. Une souris et un tapis de souris ergonomiques Certaines souris de bureau sont mieux conçues que d’autres, et permettent une meilleure position de la main. Celle-ci sera plus souple, reposera sur la souris de maniĂšre naturelle, pour ne pas obliger les articulations Ă  effectuer des mouvements rĂ©pĂ©titifs contre nature. Il faudra accompagner cette souris d’un tapis ergonomique, qui dispose d’un petit rebord surĂ©levĂ© au niveau du poignet. Ainsi, le poignet est en alignement direct avec la main, pour un meilleur confort d’utilisation. Vous Ă©viterez ainsi de sĂ©rieuses tendinites Ă  votre secrĂ©taire ! Quelles fournitures pour gĂ©rer les papiers administratifs ? Sans les fournitures et le matĂ©riel nĂ©cessaires, une secrĂ©taire ne peut pas mener Ă  bien les missions et les tĂąches qui lui sont assignĂ©es. Rappelons que son travail ne consiste pas seulement Ă  traiter des courriers. Elle doit aussi prendre en charge les divers papiers administratifs qui garantissent le bon fonctionnement de l’entreprise. Les Ă©lĂ©ments de classement des dossiers Toutes les lettres entrantes doivent ĂȘtre archivĂ©es au niveau du secrĂ©tariat. Il en est de mĂȘme pour les documents imprimĂ©s indispensables pour la sociĂ©tĂ©. Le matĂ©riel de rangement et de classement des dossiers se rĂ©vĂšle donc nĂ©cessaire pour permettre Ă  la secrĂ©taire de travailler de maniĂšre organisĂ©e et de retrouver rapidement un document au besoin. Les classeurs, les dossiers suspendus et les dossiers d’archives, en particulier, permettent de ranger efficacement les courriers ou les documents tout en les catĂ©gorisant. Les besoins en fournitures administratives Le travail d’une secrĂ©taire repose sur une organisation infaillible. En plus de gĂ©rer seule l’agenda de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, elle effectue aussi d’autres tĂąches. Pour ce faire, il lui faut le matĂ©riel adĂ©quat. Les fournitures indispensables Une secrĂ©taire se doit de dĂ©tenir un agenda dans lequel elle notera tous les rendez-vous et les rappels importants liĂ©s au travail de son supĂ©rieur. Autrement dit, l’agenda va lui servir de boussole pour tout ce qu’elle aura Ă  faire en une journĂ©e, en une semaine, voire jusqu’à un mois ou plus. Comme alternative, vous pouvez vous tourner vers les blocs-notes. Ils se rĂ©vĂšlent trĂšs pratiques pour noter des informations Ă  vif. Notez que l’agenda est de plus en plus souvent remplacĂ© par un CRM. Ce type de logiciel permet de prĂ©voir des tĂąches, de noter celles qui ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es et celles qui sont Ă  prĂ©voir. Une alerte se met en place chaque jour sur les tĂąches Ă  accomplir tel jour, ou Ă  telle heure prĂ©cise. Le matĂ©riel destinĂ© aux affichages Une secrĂ©taire n’est pas une machine. Pour l’aider Ă  s’y retrouver au quotidien, vous devez investir dans des Ă©quipements malins, comme le calendrier mural, le planning ou encore le panneau d’affichage. Ces accessoires jouent un rĂŽle non nĂ©gligeable dans le sens oĂč ils permettent Ă  la secrĂ©taire d’assurer un travail journalier, d’éviter les oublis, etc. Ils peuvent Ă©galement permettre Ă  la secrĂ©taire d’afficher des notes internes Ă  l’attention des autres employĂ©s de la sociĂ©tĂ©, ou toute information qui pourrait les intĂ©resser, qu’elle soit Ă©mise par le directeur de l’établissement ou qu’il s’agisse d’une rĂ©forme liĂ©e au secteur d’activitĂ©. Le matĂ©riel informatique Chaque secrĂ©taire doit disposer d’un matĂ©riel informatique de qualitĂ© et performant pour assurer ses tĂąches au quotidien. L’outil informatique est en effet aujourd’hui incontournable, et seuls des logiciels Ă  la pointe et spĂ©cialisĂ©s, sur une machine compĂ©tente, pourront lui permettre d’assurer un travail de qualitĂ©. L’ordinateur La secrĂ©taire passe la majeure partie de son temps Ă  effectuer des tĂąches sur ordinateur. L’ordinateur de bureau est parfait, mĂȘme si le portable peut ĂȘtre choisi dans certains cas, tels que des dĂ©placements occasionnels nĂ©cessaires. À cela s’ajoutent les diffĂ©rents accessoires, tels que les CD-Rom vierges, les clĂ©s USB pour stocker et Ă©changer des donnĂ©es, le disque dur externe dans lequel tous les fichiers lourds et importants seront sauvegardĂ©s. La photocopieuse La secrĂ©taire fait partie des personnes qui utilisent le plus la photocopieuse. Certaines entreprises optent maintenant pour la politique du zĂ©ro papier. Toutefois, mĂȘme si la plupart des Ă©changes se font de maniĂšre Ă©lectronique, une entreprise sera toujours amenĂ©e Ă  imprimer des documents. C’est pourquoi l’imprimante/photocopieuse est une machine indispensable pour le secrĂ©tariat. Il existe de gros modĂšles professionnels, qui rĂ©pondront Ă  tous les besoins, notamment des impressions en A3 ou autres formats nĂ©cessaires Ă  des prĂ©sentations spĂ©ciales lors de rĂ©unions.
I Tableau d'inventaire. Pour effectuer l'inventaire du parc informatique du lycée, j'avais à disposition un fichier Excel contenant tous les machines que le lycée possédait lors de l'ouverture, puis un autre fichier Excel qui a été mis à jour un tiers par mon tuteur Mr Bordin du parc informatique du lycée. Tout d'abord, je devais aller
ï»żDans l’exercice de ses fonctions, un employĂ© peut avoir besoin que son entreprise mette Ă  sa disposition un ordinateur, un tĂ©lĂ©phone portable ou tout autre type de bien, informatique ou non. Afin d’encadrer ce prĂȘt et son utilisation, il est prĂ©fĂ©rable de rĂ©diger une lettre lettre de mise Ă  disposition de matĂ©riel Ă  faire signer par l’employĂ© et l’entreprise. Afin de lui permettre d’exercer son travail dans des conditions optimales lorsqu’il se trouve en dehors de l’entreprise, il est possible qu’une sociĂ©tĂ© prĂȘte du matĂ©riel Ă  l’un de ses salariĂ©s. S’il s’agit d’une pratique rĂ©currente, cela peut figurer dans son contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant. Dans des cas plus ponctuels ou pour une procĂ©dure simplifiĂ©e, une attestation de remise de matĂ©riel peut permettre d’attester de ce prĂȘt. Afin de faciliter vos dĂ©marches, vous pouvez tĂ©lĂ©charger notre modĂšle de lettre type pensĂ© pour un usage professionnel. Il vous suffit alors de le complĂ©ter dans votre logiciel de traitement de texte pour le personnaliser, puis de l’enregistrer au format PDF. Raison sociale de l’entreprise Adresse Code postal Ville PrĂ©nom Nom Adresse Code Postal Ville Le [date], Ă  [ville] Objet Attestation de mise Ă  disposition de [nature de l’objet] Madame ou Monsieur, Afin de mener Ă  bien vos missions, l’entreprise [raison sociale] vous confie, pendant toute la durĂ©e du prĂ©sent contrat, le matĂ©riel suivant [nature du matĂ©riel]. Ce matĂ©riel demeure la propriĂ©tĂ© de l’entreprise. S’il est donnĂ© Ă  un salariĂ© la possibilitĂ© d'utiliser le matĂ©riel de l'entreprise de façon permanente Ă  des fins personnelles, cela peut constituer un avantage en nature soumis Ă  cotisations sociales. Vous ĂȘtes tenu de maintenir cet outil de travail dans un parfait Ă©tat de fonctionnement. Dans le cas oĂč vous rencontreriez des difficultĂ©s, veuillez en avertir votre hiĂ©rarchie. Par ce prĂ©sent contrat, vous vous engagez Ă  restituer l'intĂ©gralitĂ© du matĂ©riel ainsi confiĂ© au moment de la rupture de ses relations contractuelles avec l’entreprise [raison sociale] et ce, quel que soit le motif de cette rupture. Par la prĂ©sente attestation contresignĂ©e de remise de matĂ©riel, vous vous engagez Ă  restituer le [nature de l’objet] Ă  l’entreprise [raison sociale] en bon Ă©tat le [date]. Veuillez signer cette attestation, prĂ©cĂ©dĂ© de la mention " lu et approuvĂ© ". Nous vous prions d'agrĂ©er, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguĂ©es. Fait en deux exemplaires. PrĂ©nom Nom Titre de fonction au sein de l'entreprise Signature Cachet de l'entreprise En faisant signer une lettre de mise Ă  disposition de matĂ©riel, l’entreprise se protĂšge des risques inhĂ©rents Ă  ce type de prĂȘt. C’est pourquoi, les modalitĂ©s de cette mise Ă  disposition doivent ĂȘtre encadrĂ©es de la maniĂšre la plus prĂ©cise possible. En effet, ce type de document permet de dĂ©terminer les droits et devoirs de chacune des parties pour Ă©viter les litiges Ă©ventuels. Afin de remplir au mieux cette lettre d’attribution, il est nĂ©cessaire d’ĂȘtre le plus explicite possible. Voici les diffĂ©rents Ă©lĂ©ments Ă  prendre en compte Pensez Ă  rĂ©aliser cette lettre de mise Ă  disposition de matĂ©riel en deux exemplaires afin d’en donner une au salariĂ© et de garder l’autre. Afin de lui donner une dimension officielle, rĂ©digez de prĂ©fĂ©rence la lettre de prĂȘt sur un papier Ă  en-tĂȘte de votre sociĂ©tĂ© et, Ă  minima, apposez-y le cachet de l’entreprise en plus de votre signature. Si possible, joindre la facture du matĂ©riel prĂȘtĂ© Ă  la lettre attestant du prĂȘt de ce dernier. Cela permet de mentionner les caractĂ©ristiques techniques du bien prĂȘtĂ©, son prix de vente ainsi que son numĂ©ro de sĂ©rie si le bien en question en possĂšde un. Si la valeur du matĂ©riel prĂȘtĂ© le justifie, il est possible de l’assurer pendant toute la durĂ©e du prĂȘt au salariĂ©. En effet, mĂȘme si le salariĂ© met tout en Ɠuvre pour prĂ©server le matĂ©riel prĂȘtĂ©, un vol est malheureusement imprĂ©visible et une maladresse peut arriver. Et dans la mesure oĂč les Ă©quipements prĂȘtĂ©s sont la propriĂ©tĂ© de l’entreprise, c’est Ă  elle de souscrire aux Ă©ventuelles assurances nĂ©cessaires. Voir aussi Les avantages d’un logiciel de gestion du matĂ©riel Si le prĂȘt de matĂ©riel est une pratique courante dans votre entreprise, il peut ĂȘtre intĂ©ressant d’avoir recours Ă  un logiciel de gestion dĂ©diĂ© comme Easyrequest. Ce type d’outil prĂ©sente de nombreux avantages lorsqu’on souhaite gĂ©rer aisĂ©ment le prĂȘt de matĂ©riel Ă  ses employĂ©s. Il est possible de suivre les rĂ©servations en temps rĂ©el, d’organiser les locations ou encore de planifier d’éventuelles rĂ©parations. Autant d'options qui permettent un fonctionnement facilitĂ©. A lire Ă©galement Comment optimiser la gestion de votre parc matĂ©riel grĂące aux donnĂ©es ? Gestion de matĂ©riel en entreprise les erreurs Ă  ne pas commettre CrĂ©er un planning de rĂ©servation du matĂ©riel
Créerun nouveau client dans le systÚme informatique: Version: 1.1: Date de création / auteur 25-06-2015 par j.Sebastien: Date de derniÚre mise à jour / modificateur: 12-09-2015 par A.Berthelet: Acteurs concernés: Administration des ventes
La base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales BDES est une obligation lĂ©gale pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s. Elle a Ă©tĂ© créée, puis rendue obligatoire progressivement dans les entreprises afin de renforcer la transparence et le dialogue social. Cette fiche pratique a pour objectif d’expliquer de maniĂšre simple, claire et comprĂ©hensible ce que reprĂ©sente la BDES. Y sont dĂ©taillĂ©s Ă©galement les clĂ©s de sa bonne mise en place, les nouveautĂ©s apportĂ©es par la rĂ©forme du Code du travail, les impacts du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018 et les futures modalitĂ©s du passage de la BDES Ă  la BDESE, imposĂ©e par la loi d'aoĂ»t point est apportĂ© Ă©galement sur la dĂ©finition et le choix de la BDESE avec les diffĂ©rents prestataires sur le que la BDESE ?La BDESE, base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales et environnementales depuis aoĂ»t 2021 est un outil prĂ©sentant toutes les informations relatives aux grandes orientations Ă©conomiques et sociales de l'entreprise, que l’employeur a la charge de concevoir, Ă©laborer, mettre en place et maintenir Ă  jour Ă  destination des reprĂ©sentants du et Ă©volutionsImaginĂ©e par les partenaires sociaux signataires de l’accord national interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 sous le terme de base de donnĂ©es unique, elle est inscrite dans la loi de sĂ©curisation de l’emploi du 14 juin 2013 sous la dĂ©nomination de base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales. Son entrĂ©e en vigueur va s’effectuer de maniĂšre Ă  l’origine, Ă©tait de renforcer l’information des salariĂ©s sur les perspectives et les choix stratĂ©giques de l’entreprise pour renforcer la gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences article 14, ANI du 11 janvier 2013.L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative Ă  la prĂ©visibilitĂ© et la sĂ©curisation des relations de travail vient apporter une grande nouveautĂ© dĂ©sormais, il est possible de nĂ©gocier le contenu et les modalitĂ©s d’accĂšs de la BDES. La base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales est rendue obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariĂ©s Ă  compter du 14 juin 2014 et dans les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariĂ©s Ă  compter du 14 juin rĂŽle des Ă©lus du personnel au comitĂ© social et Ă©conomique, mais Ă©galement des reprĂ©sentants syndicaux se trouve alors renforcĂ© pour un meilleur dialogue social et une meilleure aoĂ»t 2021 la loi climat et rĂ©silience transforme la BDES en BDESE en ajoutant les consĂ©quences environnementales des activitĂ©s de l'entreprise dans les informations obligatoires Ă  y d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideDĂ©finition de la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales BDESEL’article L. 2312-18 du Code du travail dĂ©finit la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales comme l’ensemble des informations nĂ©cessaires aux consultations et informations rĂ©currentes que l’employeur met Ă  disposition du comitĂ© social et Ă©conomique ».L’objectif est de donner une vision claire, globale et transparente de la formation et de la rĂ©partition de la valeur créée par l’activitĂ© de l’entreprise. C’est ce qu’il ressort de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 4Ăšme alinĂ©a de l’annexe Ă  l’article 12 de l’ANI La qualitĂ© de l’information Ă©conomique et sociale partagĂ©e est l’une des conditions indispensables Ă  l’effectivitĂ© d’un dialogue social de qualitĂ© notamment sur la rĂ©partition des richesses que produit l’entreprise. L’information Ă©conomique et sociale des Ă©lus doit reposer sur une prĂ©sentation claire et lisible de la formation et de la rĂ©partition de la valeur créée par l’activitĂ© de l’entreprise. Elle doit permettre aux reprĂ©sentants des salariĂ©s de disposer d’une vision claire et actualisĂ©e des options stratĂ©giques impactant les conditions, la rĂ©munĂ©ration et la finalitĂ© du travail. »Ce recueil d’informations au sein d’une base de donnĂ©es unique va permettre de servir de support Ă  la prĂ©paration de la consultation annuelle du CSE article du Code du travail sur les orientations stratĂ©giques de l’entreprise, dĂ©finies par l’organe chargĂ© de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ;sur leurs consĂ©quences sur l’activitĂ©, l’emploi, l’évolution des mĂ©tiers et des compĂ©tences, l’organisation du travail Ă  l’intĂ©rim, Ă  des contrats temporaires et Ă  des aoĂ»t 2021, la loi climat et rĂ©silience fait passer la BDES, base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales, Ă  la BDESE, en ajoutant l'aspect d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideRevue de l'ensemble de la lĂ©gislationComme Ă©voquĂ© prĂ©cĂ©demment la mise en Ɠuvre de la BDESE s'est faite de maniĂšre progressive. Retrouvez ci-dessous tous les textes de lois et les rĂ©fĂ©rences qui la rĂ©gissent DĂ©cret du 27 dĂ©cembre 2013 relatif Ă  la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales et aux dĂ©lais de consultation du comitĂ© d’entreprise et d’expertiseCirculaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 relative Ă  la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales et aux dĂ©lais de consultation du comitĂ© d’entreprise et d’expertiseDĂ©cret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif Ă  la composition et au fonctionnement de la dĂ©lĂ©gation unique du personnelOrdonnance n° 2017-1718 du 20 dĂ©cembre 2017 visant Ă  complĂ©ter et mettre en cohĂ©rence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation Ă  prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue socialDĂ©cret n° 2017-1819 du 29 dĂ©cembre 2017 relatif au comitĂ© social et Ă©conomiqueLoi n° 2021-1104 du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă  ses effets », qui fait passer la BDES Ă  la BDESE dont le dĂ©cret d'application est encore en attente. Comment mettre en place la BDESE ?La mise en Ɠuvre de la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales impose d’identifier les entreprises concernĂ©es, les bĂ©nĂ©ficiaires, la personne en charge de la rĂ©daction de la base, les seuils d’effectifs, le pĂ©rimĂštre, l’accĂšs et surtout le doit mettre en place la BDESE ?La mise en place de la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales n’est obligatoire qu’au niveau de l’entreprise. Si l’entreprise comprend plusieurs Ă©tablissements, les effectifs sont calculĂ©s au niveau de l’entreprise, et non par Ă©tablissement. DĂšs lors, les donnĂ©es de la base sont collectĂ©es au niveau de l’ le cadre d’appartenance Ă  un groupe, il n’y a pas d’obligation de crĂ©er une base de donnĂ©es unique spĂ©cifique au groupe. NĂ©anmoins, si le groupe en crĂ©e une, cette base s’ajoute aux bases de donnĂ©es propres Ă  chaque entreprise. Cette multiplicitĂ© de bases peut se rĂ©vĂ©ler ĂȘtre un inconvĂ©nient en crĂ©ant une surcharge de mise en place du CSE obligatoire Ă  partir d’au moins 11 salariĂ©s ne signifie pas pour autant la mise en place d’une BDESE. Ainsi, les entreprises composĂ©es d’un effectif de 11 Ă  49 salariĂ©s doivent mettre en place un CSE mais pas la la met en place dans l'entreprise ?C'est l'employeur qui a la responsabilitĂ© de la mettre en place, la remplir et la tenir Ă  jour. Dans les faits la mise en place de la BDESE est souvent une mission confiĂ©e aux services RH qui vont rĂ©colter, compiler et mettre Ă  jour les documents constituant la base de donnĂ©es, ainsi que les Ă©ventuels rapports d'analyse associĂ© pour permettre l'interprĂ©tation de certaines informations qu'elle contient. En l'absence de BDESE, l'employeur risque une amende de 7 500€ pour dĂ©lit d' bien mettre en place la BDESE ?DĂ©finir sa base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales, c’est dĂ©finir son support et sa prĂ©sentation. Le Code du travail prĂ©voit que la BDESE peut ĂȘtre sur un support informatique pour les entreprises d’au moins 300 salariĂ©s, et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariĂ©s article R. 2312-12 du Code du travail.NĂ©anmoins, tant pour une meilleure gestion que pour des raisons de sĂ©curitĂ© et de discrĂ©tion, il est prĂ©fĂ©rable d’opter pour une BDESE BDESE papier n’offre pas de garanties de sĂ©curitĂ©, ni mĂȘme de discrĂ©tion si elle est rangĂ©e dans un placard ou dans le fond d’un tiroir, Ă  moins d’ĂȘtre gardĂ©e dans un coffre-fort, mais cela n’offrira pas une bonne gestion des documents rĂ©pertoriĂ©s selon les thĂ©matiques du Code du non-respect des dispositions relatives Ă  la BDESE fait risquer des sanctions civiles et pĂ©nales Ă  l’encontre de l’employeur, responsable de la mise en place du sanctions civiles ou pĂ©nales encourues sont une consĂ©quence des situations suivantes la BDESE n’est pas mise en place ;l’information n’est pas accessible, soit par l’absence de mise Ă  disposition dans la base, soit les membres autorisĂ©s n’ont pas accĂšs Ă  la totalitĂ© des informations correspondants Ă  leurs prĂ©rogatives ;l’information est insuffisante, soit une mise Ă  disposition qui ne correspond pas aux catĂ©gories ou aux exigences lĂ©gales, soit l’information n’est pas mise Ă  jour ou actualisĂ©e. Le CSE, dispose de la possibilitĂ© d’une action civile devant le prĂ©sident du tribunal de grande instance en la forme des rĂ©fĂ©rĂ©s afin d’ordonner la communication des documents manquants Ă  l’ ailleurs, l’article L. 2262-9 du Code du travail donne la possibilitĂ© aux syndicats d’agir en justice pour non-respect de l’accord collectif qui fixe les modalitĂ©s d’accĂšs Ă  la sur le plan pĂ©nal, l’employeur peut s’exposer Ă  un dĂ©lit d’entrave Ă  l’exercice des fonctions des reprĂ©sentants du personnel article L. 2146-1 du Code du travail.Que contient la BDESE ?Le contenu et l’architecture de la BDESE font partie des Ă©lĂ©ments qui peuvent ĂȘtre nĂ©gociĂ©s par accord. Toutefois, la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales doit comporter Ă  minima les thĂšmes suivants dĂ©finis par l’article L. 2312-36 du Code du travail les informations relatives aux investissements investissement social emploi, Ă©volution et rĂ©partition des contrats prĂ©caires, des stages et des emplois Ă  temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail, investissement matĂ©riel et immatĂ©riel et, pour certaines sociĂ©tĂ©s, les informations en matiĂšre environnementale ;les informations relatives Ă  l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise diagnostic et analyse de la situation comparĂ©e des femmes et des hommes pour chacune des catĂ©gories professionnelles de l'entreprise en matiĂšre d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sĂ©curitĂ© et de santĂ© au travail, de rĂ©munĂ©ration effective et d'articulation entre l'activitĂ© professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des Ă©carts de salaires et de dĂ©roulement de carriĂšre en fonction de l'Ăąge, de la qualification et de l'anciennetĂ©, Ă©volution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par mĂ©tiers dans l'entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration ;les informations relatives aux fonds propres et Ă  l'endettement de l'entreprise ;les informations relatives Ă  la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s et des dirigeants Ă  travers leur Ă©volution ;les informations relatives aux activitĂ©s sociales et culturelles ;les informations relatives Ă  la rĂ©munĂ©ration des actionnaires ;les informations relatives aux flux financiers Ă  destination de l'entreprise, notamment les aides publiques et les crĂ©dits d'impĂŽts ;les informations relatives Ă  la sous-traitance et aux transferts commerciaux et financiers entre les entitĂ©s d'une mĂȘme groupe ;les informations relatives aux consĂ©quences environnementales des activitĂ©s de l' base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales doit contenir toutes ces informations pour l’annĂ©e en cours, les deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes et les trois annĂ©es suivantes. Le contenu peut Ă©galement ĂȘtre complĂ©tĂ© par un accord d’entreprise, de branche ou de l'effectif de l'entreprise les informations devant ĂȘtre prĂ©sentĂ©es dans la BDESE ne seront pas au mĂȘme niveau de dĂ©tail. La BDESE ne contiendra donc pas les mĂȘmes Ă©lĂ©ments pour une entreprise de moins de 300 salariĂ©s ou pour une entreprise de plus de 300 tableau de synthĂšse ci-dessous dĂ©taille prĂ©cisĂ©ment tous les Ă©lĂ©ments Ă  documenter dans la BDESE pour chaque thĂšme imposĂ© par le code du Travail Types d’informationEntreprises 300 salariĂ©s1° InvestissementsInvestissement socialInvestissement matĂ©riel et immatĂ©rielInvestissement socialInvestissement matĂ©riel et immatĂ©rielInformations environnementales2° EgalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entrepriseAnalyse des donnĂ©es chiffrĂ©esStratĂ©gie d’actionIndicateurs sur la situation comparĂ©e des femmes et des hommesIndicateurs relatifs Ă  l’articulation entre l’activitĂ© professionnelle et l’exercice de la responsabilitĂ© familialeStratĂ©gie d’action3° Fonds propres, endettement et impĂŽtsCapitaux propres de l’entrepriseEmprunts et dettes financiĂšresImpĂŽts et taxesCapitaux propres de l’entrepriseEmprunts et dettes financiĂšresImpĂŽts et taxes4° RĂ©munĂ©ration des salariĂ©s et dirigeantsÉvolution des rĂ©munĂ©rations salarialesÉvolution des rĂ©munĂ©rations salarialesÉpargne salarialeRĂ©munĂ©rations accessoiresRĂ©munĂ©rations des dirigeants mandataires sociaux5° ActivitĂ©s sociales et culturellesMontant de la contribution aux activitĂ©s sociales et culturelles du comitĂ© d’entreprise, mĂ©cĂ©natReprĂ©sentation du personnelActivitĂ©s sociales et culturelles6° RĂ©munĂ©ration des financeursRĂ©munĂ©ration des actionnairesRĂ©munĂ©ration de l’actionnariat salarialRĂ©munĂ©ration des actionnairesRĂ©munĂ©ration de l’actionnariat salarial7° Flux financier Ă  destination de l’entrepriseAides publiquesRĂ©duction d’impĂŽtsExonĂ©rations et rĂ©ductions de cotisations socialesCrĂ©dits d’impĂŽtsMĂ©cĂ©natRĂ©sultats financiersAides publiquesRĂ©duction d’impĂŽtsExonĂ©rations et rĂ©ductions de cotisations socialesCrĂ©dits d’impĂŽtsMĂ©cĂ©natRĂ©sultats financiers8° PartenariatsPartenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprisePartenariats conclus pour bĂ©nĂ©ficier des services/produits d’une autre entreprisePartenariats conclus pour produire des services/produits pour une autre entreprisePartenariats conclus pour bĂ©nĂ©ficier des services/produits d’une autre entreprise9° Transferts commerciaux et financiers pour les entreprises appartenant Ă  un groupeTransferts de capitauxCessions, fusions et acquisitions rĂ©alisĂ©esTransferts de capitauxCessions, fusions et acquisitions rĂ©alisĂ©es10° ConsĂ©quences environnementales des activitĂ©s de l'entrepriseEn attente du dĂ©cret d'application de la loi climat et rĂ©silience d'aoĂ»t 2021En attente du dĂ©cret d'application de la loi climat et rĂ©silience d'aoĂ»t 2021Il est important de savoir que les rubriques 8 et 9 du tableau peuvent ĂȘtre Ă©cartĂ©es par la conclusion d’un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de dĂ©lĂ©guĂ© syndical, un accord avec les Ă©lus titulaires du comitĂ© social et contenu de ces informations ainsi que les modalitĂ©s de fonctionnement de la base sont donc dĂ©terminĂ©es en fonction de l’effectif de l’entreprise infĂ©rieur ou au moins Ă©gal Ă  300 salariĂ©s l’article R. 2312-8 du Code du travail prĂ©voit les informations requises dans la BDES pour les entreprises de moins de 300 salariĂ©s ;l’article R. 2312-9 du Code du travail prĂ©voit les informations requises dans la BDES pour les entreprises d’au moins 300 peut consulter la BDESE ?La BDESE est un outil qui doit ĂȘtre accessible en permanence aux membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du CSE ainsi qu'aux membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique central d'entreprise, et aux dĂ©lĂ©guĂ©s et la confidentialitĂ© sont deux sujets importants Ă  prendre en compte. C’est le rĂŽle de l’employeur de dĂ©finir les modalitĂ©s d’accĂšs, de consultation, d’utilisation et d’actualisation. Il est possible qu’elles fassent l’objet d’un accord base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales est tenue Ă  la disposition des reprĂ©sentants du personnel, Ă©lus et supplĂ©ants, pour la consulter sur support informatique pour les entreprises d’au moins 300 salariĂ©s, et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de 300 salariĂ©s article R. 2312-12 du Code du travail.Les personnes habilitĂ©es Ă  avoir accĂšs en permanence Ă  la BDESE sont les suivantes les membres du CSE ;les membres du CSE central et du CSE d'Ă©tablissement dans une entreprise Ă  Ă©tablissements multiples ;les dĂ©lĂ©guĂ©s d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideLes informations doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es selon les diffĂ©rents thĂšmes lĂ©gaux, mais s’il y a des informations prĂ©cises Ă  faire ressortir, les membres doivent y avoir accĂšs aisĂ©ment. Par exemple, la mise en Ă©vidence des rĂ©sultats de l’entreprise, ou encore l’effectif Ă  une pĂ©riode utilisateurs de la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales doivent respecter une obligation de discrĂ©tion article L. 2312-36 du Code du travail. Il n’y a pas d’obligation de confidentialitĂ© sur toute la des informations, figurant dans la base de donnĂ©es ont un caractĂšre confidentiel, l’employeur doit les prĂ©senter comme telles et indiquer la durĂ©e du caractĂšre Ă  la BDESE par l'inspection du travail et le mĂ©decin du travailL’inspecteur du travail doit avoir accĂšs aux documents de l’entreprise article L. 8113-4 du Code du travail. Il s’agit des rapports et d’informations rĂ©currentes. L’inspecteur du travail doit, en consĂ©quence, avoir un accĂšs Ă  la BDESE. Si la base est au format papier, il faut les lui montrer et si elle est au format informatique, il faut lui donner un au mĂ©decin du travail, le Code du travail ne prĂ©voit pas spĂ©cifiquement un accĂšs, mais en tant que garant de la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail des salariĂ©s, il doit pouvoir disposer d'un accĂšs aux informations contenues dans la doit ĂȘtre mise Ă  jour la BDESE ?Puisque la BDESE contient les informations de l'annĂ©e en cours, des 2 ans prĂ©cĂ©dents et la prĂ©vision des 3 ans Ă  venir, elle doit ĂȘtre actualisĂ©e au minimum une fois par an. Il est impĂ©ratif de la mettre Ă  jour avant les 3 consultations obligatoires annuelles du CSE. En cas de BDESE incomplĂšte ou non mise Ă  jour, les reprĂ©sentants du personnel, Ă©lus au CSE, peuvent saisir le tribunal. Celui-ci ordonnera Ă  l'employeur la communication des Ă©lĂ©ments manquants. Exemple de modĂšle de BDES Ă  tĂ©lĂ©chargerVous avez la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger un modĂšle de BDESE sous format Excel gratuitement sur le bouton ci-dessous. Besoin d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideLes derniĂšres mises Ă  jour du Code du travail sur la BDESEDe nouvelles informations dans la BDESEDe nouvelles informations rĂ©gissent la BDESE depuis l'annĂ©e 2019. Il s'agit des informations relatives aux entretiens professionnels et Ă  l'Ă©galitĂ© de rĂ©munĂ©ration doivent figurer dans la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales le nombre de salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires de l'entretien professionnel,les indicateurs relatifs Ă  l'Ă©galitĂ© de rĂ©munĂ©ration femmes-hommes, notamment sur les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration. Le passage de la BDES Ă  la BDESE en aoĂ»t 2021, quels impacts ?La loi n° 2021-1104 du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă  ses effets », appelĂ©e aussi loi climat et rĂ©silience est entrĂ©e en vigueur le 25 aoĂ»t 2021. Cette loi impacte le contenu de la BDES qui devra intĂ©grer les consĂ©quences environnementales de l'activitĂ© de l'entreprise. Elle change Ă©galement le nom de la BDES pour celui de BDESE base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales. Ces changements s'appliquent Ă  toutes les entreprises, mĂȘme si le dĂ©cret d'application qui en prĂ©cisera les modalitĂ©s n'est pas encore publiĂ©. Aucune consultation ou information prĂ©alable du CSE n'est requise pour opĂ©rer ces changements. Comme pour la BDES, les Ă©lus du CSE n'interviennent pas sur sa constitution, son format, les Ă©ventuels changements et choix effectuĂ©s pour l'alimentation de la base. Ils doivent pouvoir accĂ©der Ă  son contenu et celui-ci doit ĂȘtre conforme Ă  la loi. Toutefois, si un accord a Ă©tĂ© signĂ© Ă  propos de la BDES, le passage Ă  la BDESE devra Ă©galement faire l'objet d'une nĂ©gociation de l'accord pour mentionner les nouveaux contenus obligatoires sur les impacts environnementaux. Comme pour sa mise en place, il est donc conseillĂ© d'associer les reprĂ©sentants du personnel dans une rĂ©flexion autour de son Ă©volution pour ĂȘtre en conformitĂ© avec la les consĂ©quences environnementales des activitĂ©s de l'entreprise devront donc Ă©galement ĂȘtre consignĂ©es dans la BDESE. Plus d'indication Ă  ce sujet devraient ĂȘtre prĂ©sentĂ©es dans le dĂ©cret d'application de la loi climat et rĂ©silience, dont nous analyserons ici le contenu et son impact pour la BDESE, les entreprises et les Ă©lus du de l'index Ă©galitĂ© professionnelleL’index Ă©galitĂ© professionnelle est Ă©toffĂ© Ă  partir du 1er janvier 2022. Au-delĂ  de la note globale de l'index Ă  publier, dĂ©jĂ  obligatoire, l’ensemble des indicateurs du score final doivent ĂȘtre publiĂ©s sur le site du ministĂšre du Travail. En cas de rĂ©sultats infĂ©rieurs aux seuils dĂ©finis par dĂ©cret, l’employeur a l’obligation de fixer et publier ses objectifs de progression pour chaque indicateur. Toutes les composantes de l’index doivent ĂȘtre communiquĂ©es au CSE et les indicateurs intĂ©grĂ©s Ă  la nĂ©gociation du contenu de la BDESELa rĂ©forme du code du travail issue des ordonnances Macron a vu la mise en place du comitĂ© social et Ă©conomique. Cela induit automatiquement un changement d’interlocuteur pour la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales. D’autres nouveautĂ©s sont importantes le contenu et l’architecture de la BDESE peut ĂȘtre n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative Ă  la prĂ©visibilitĂ© et la sĂ©curisation des relations de travail dĂ©finit les dispositions qui sont d’ordre public, du domaine de la nĂ©gociation d’entreprise et dispositions d’ordre public de la BDESELa base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales rassemble l’ensemble des informations nĂ©cessaires aux trois consultations et informations rĂ©currentes du CSE article L. 2312-18 du Code du travail. Ses informations doivent comporter en particulier des indicateurs relatifs Ă  l’égalitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment sur les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration. Besoin d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideLes dispositions du champ de la nĂ©gociation d’entreprise pour la BDESEUn accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de dĂ©lĂ©guĂ© syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adoptĂ© Ă  la majoritĂ© des membres titulaires de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ©, peut dĂ©finir article L. 2312-21 du Code du travail l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDESE ;les modalitĂ©s de fonctionnement de la BDESE, notamment les droits d’accĂšs et le niveau de mise en place de la base dans les entreprises comportant des Ă©tablissements distincts, son support, ses modalitĂ©s de consultation et d’ la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales doit comprendre au moins les neuf thĂšmes prĂ©cĂ©demment citĂ©s et figurant Ă  l’article L. 2312-36 du Code du convient de veiller Ă  ce que le CSE et, le cas Ă©chĂ©ant, les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux exercent utilement leurs compĂ©tences dans la dĂ©finition de l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalitĂ©s de fonctionnement de la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales. Il s’agit d’éviter la conclusion d’accords trop imprĂ©cis pouvant risquer une information incomplĂšte Ă  destination des reprĂ©sentants du peut ne pas reprendre deux rubriques de la BDESE la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers des entitĂ©s du l’accord peut prĂ©voir d’intĂ©grer dans la BDESE les informations nĂ©cessaires Ă  certaines nĂ©gociations obligatoires la nĂ©gociation sur la rĂ©munĂ©ration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutĂ©e, sur l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la gestion des emplois et des parcours professionnels article L. 2242-1,1° ; L. 2242-11 et L. 2242-13 du Code du travail ;aux consultations ponctuelles du CSE articles L. 2312-8 et L. 2312-37 du Code du travail.Les dispositions supplĂ©tives de la BDESEEn l’absence d’accord, les rĂšgles actuelles subsistent. Les dispositions supplĂ©tives des articles L. 2312-22, L. 2312-23 et L. 2312-36 du Code du travail s’ BDESE rassemble toutes les informations que l’employeur met Ă  la disposition du CSE en reprenant les rĂšgles habituelles. Ainsi, elle doit ĂȘtre mise Ă  jour rĂ©guliĂšrement, ĂȘtre accessible en permanence aux membres du CSE, CSE central d’entreprise, CSE d’établissement et aux dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux, qui doivent faire preuve d’une obligation de discrĂ©tion, voire de confidentialitĂ© sur demande de l’ contenu des thĂšmes obligatoires n’est pas accord prĂ©voit l’intĂ©gration des informations nĂ©cessaires aux consultations ponctuelles dans la BDESE, alors l’employeur est dispensĂ© d’envoyer un rapport Ă©crit aux dĂ©faut d’accord d’entreprise majoritaire ou d’accord avec le CSE, un accord de branche peut dĂ©finir l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalitĂ©s de fonctionnement de la BDESE, mais uniquement dans les entreprises de moins de 300 impacts du RGPD sur la BDESELe RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es RGPD est entrĂ© en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle lĂ©gislation qui encadre le traitement des donnĂ©es impacte directement le contenu de la base de donnĂ©es Ă©conomiques et BDESE, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s sous peine de sanction, centralise les informations Ă  communiquer aux reprĂ©sentants du personnel. Dans ce cadre, il est fort probable que des donnĂ©es personnelles soient mentionnĂ©es dans le contenu de la BDESE par l’identification directe ou indirecte des lors, il incombe Ă  l’employeur de se mettre en conformitĂ© avec le RGPD, qui impose une responsabilitĂ© renforcĂ©e des organismes traitant des donnĂ©es avec la tenue d’un registre de traitement Ă©tabli Ă  chaque collecte de cela, la CNIL prĂ©voit quatre actions principales Ă  mener pour une mise en conformitĂ© aux rĂšgles de protection des donnĂ©es Constituer un registre de traitement de donnĂ©esFaire le tri des donnĂ©esSĂ©curiser les donnĂ©esRespecter le droit des personnesOutre les obligations relatives au RGPD, la BDESE est impactĂ© sur sa forme. En effet, le RGPD impose de s’interroger sur la sĂ©curitĂ© de la BDESE. Il est opportun de trouver une sĂ©curitĂ© adĂ©quate en veillant Ă  ce que la BDESE ne soit pas trop accessible, ni BDESE numĂ©rique est prĂ©fĂ©rable pour assurer un niveau de sĂ©curitĂ© Ă©levĂ©, mais il sera nĂ©cessaire ne pas oublier la prise en compte des accĂšs particuliers de chaque personne et les noter dans le les questions remontĂ©es par nos lecteursÀ partir de quel seuil la BDESE est-elle obligatoire ?La base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales ou BDESE est obligatoire dĂšs que le seuil de 50 salariĂ©s est une trame officielle pour la mettre en place ?Non ! Il existe seulement un contenu minimum commun Ă  l’ensemble des bases de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales variant selon l’effectif de l’entreprise et pouvant ĂȘtre adaptĂ© par un accord BDESE s’effectue-t-elle en ligne ou sur papier ? Les deux sont possibles ! Toutefois, l’article R. 2312-12 du Code du travail impose un support informatique pour la base de donnĂ©es pour les entreprises d’au moins 300 un accord prĂ©voit la mise en place de la BDESE au niveau d'un Ă©tablissement, ce format doit-il ĂȘtre le mĂȘme que le format de la BDESE entreprise ?Pas forcĂ©ment ! Il est possible de nĂ©gocier un format diffĂ©rent pour chaque BDESE doit-elle ĂȘtre transmise Ă  l’inspecteur du travail ?Oui ! Tous les rapports et informations rĂ©currents doivent ĂȘtre transmis Ă  l’inspecteur du travail. La mise Ă  disposition actualisĂ©e signifie dit, l’inspecteur du travail doit avoir accĂšs Ă  la base de donnĂ©es, tout comme le mĂ©decin du travail pour les informations relatives Ă  l’hygiĂšne, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideLes supplĂ©ants CSE ont-ils un accĂšs Ă  la BDESE ?En tant de reprĂ©sentants du personnel, il est important d’ouvrir un accĂšs aux supplĂ©ants Ă  la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales afin qu’ils puissent prĂ©parer le remplacement d’un Ă©lus peuvent-ils ĂȘtre consultĂ©s sans une BDESE ?Non ! Pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s, la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales est obligatoire. Elle a pour rĂŽle de servir de supports aux consultations rĂ©currentes obligatoires du CSE. C’est par l’intermĂ©diaire de ce support qu’ils rendent leurs bilan social doit-il toujours ĂȘtre rĂ©alisĂ© en parallĂšle Ă  la BDESE regroupant pas mal de donnĂ©es du bilan ?Le bilan social est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariĂ©s mĂȘme s’il doit aussi alimenter la base de donnĂ©es. En effet, tout salariĂ© qui le demande peut obtenir les informations du bilan social article L. 2312-31 du code du travail. Il est donc important de continuer de l’établir. L’employeur doit en consĂ©quence mettre Ă  jour la BDESE des documents, et, notamment y dĂ©poser le bilan social loi Avenir professionnel a-t-elle un impact sur la BDESE ?Oui ! Cette loi va toucher au contenu de la base de donnĂ©es Ă©conomiques, sociales et environnementales avec d’une part, l’égalitĂ© professionnelle et, d’autre part, la formation vous devez insĂ©rer les informations sur la mĂ©thodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre les femmes et les hommes. Quant Ă  la formation, il sera nĂ©cessaire de mettre Ă  disposition des Ă©lus la mise en Ɠuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux rĂ©capitulatif au bout de 6 nĂ©gociations doivent-elles ĂȘtre ouvertes sur le fonctionnement de la BDESE si celle-ci est dĂ©jĂ  en place ?Non ! La nĂ©gociation d’un accord collectif sur le fonctionnement de la base de donnĂ©es est une possibilitĂ©. Il n’y a pas d’ quel moyen ĂȘtre informĂ© de la mise Ă  jour ?Le code du travail prĂ©voit que l’employeur doit informer les reprĂ©sentants du personnel de l’actualisation de la base de donnĂ©es selon ses modalitĂ©s article R. 2312-12 du code du travail.Autrement dit, chaque mise Ă  jour est notifiĂ©e aux reprĂ©sentants du personnel. Il n’y a pas de date limite pour communiquer sur les mises Ă  jour. La communication doit seulement avoir lieu suffisamment tĂŽt afin de vous permettre de prĂ©parer la consultation et avant que le dĂ©lai de consultation ne est-il de la protection des donnĂ©es ?Vous ĂȘtes soumis Ă  une obligation de confidentialitĂ© et de discrĂ©tion article L. 2312-36 du code du travail. Vous pouvez ĂȘtre sanctionnĂ© en cas de manquement. L’employeur peut vous obliger Ă  signer une charte de l'article si cela vous a aidĂ©. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez utiliser notre forum choisir un prestataire pour sa BDESELes Ă©lĂ©ments Ă  prendre en compteChoisir un prestataire ou fournisseur de BDESE peut ĂȘtre difficile, car les offres peuvent ĂȘtre plus ou moins similaires. NĂ©anmoins, certaines garanties doivent retenir l'attention. Ainsi, il serait dangereux de se focaliser uniquement sur le meilleur tarif vous conseillons de bien regarder les garanties proposĂ©es pour mettre en place la BDESE la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es la prise en compte de la sĂ©curitĂ© est essentielle, tant dans l'hĂ©bergement que dans la prise en compte du RGPD ;l'organisation de la gestion la facilitĂ© pour gĂ©rer l'ensemble des documents ;la qualitĂ© du prestataire l'expĂ©rience dans l'offre de solutions logicielles dans le domaine juridique et des ressources humaines est une mesure de garantie de la fiabilitĂ© dans le choix du dispositif. Zoom sur l'outil gratuit Cotra BDESCotra BDES c'est la possibilitĂ© d'obtenir une BDES gratuite et sĂ©curisĂ©e, 100% en ligne et instantanĂ©e. Elle permet aux entreprises la mise en place simple et rapide de la BDESE. L'offre Cotra BDES est proposĂ©e par le site COTRANET. Elle permet de gĂ©nĂ©rer automatiquement, sans tĂ©lĂ©chargement prĂ©alable et accessible instantanĂ©ment, une BDES qui permet de se mettre en conformitĂ©. L'offre est gratuite jusqu'Ă  5 utilisateurs et 1 Go de donnĂ©es stockĂ©es dans le BDES. Cotra BDES est donc une solution trĂšs intĂ©ressante et Ă©conomique pour les petites entreprises. Besoin d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideComparatifs de BDESE analyses de 9 prestatairesLe choix de la BDESE est important. Il existe de nombreux prestataires sur le marchĂ© qui offre des services pour mettre en place le dispositif. En fonction de la qualitĂ© des diffĂ©rentes prestations fournies, nous avons analyser l'offre et la qualitĂ© de 9 prestataires sur le d’offrir une aide dans votre choix de BDES, nous vous avons rĂ©sumĂ© au mieuxles caractĂ©ristiques des diffĂ©rents fournisseurs ci-dessous 1. QuickMS +Avec QuickMS, automatisez votre Base de DonnĂ©es Économiques et Sociales BDES, obtenez automatiquement votre note de l'index d'Ă©galitĂ© salariale Femmes Hommes et pilotez vos ressources grĂące Ă  des tableaux de bord personnalisables. CaractĂ©ristiques et points fortsQuickMS possĂšde plus de 800 indicateurs RH normalisĂ©s issus de vos fichiers DĂ©jĂ  700 sociĂ©tĂ©s qui utilisent la solution QuickMS3000 indicateurs calculĂ©s par jour3 000 000 bulletins analysĂ©s depuis sa crĂ©ation1 000 utilisateurs créés et paramĂ©trĂ©sBesoin d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & Rapide2. BDES online - Editions TissotLes Editions Tissot, fort de 40 ans d'expĂ©riences, regroupent des experts en droit du travail, paie, santĂ©-sĂ©curitĂ©, comptabilitĂ©, fiscalitĂ© et management. L'objectif est de faciliter l'application en entreprise en offrant une accessibilitĂ© aux non-experts. Créée en 2014, la BDES online vient offrir une solution simple, rapide et sĂ©curisĂ©e afin de mettre Ă  disposition des reprĂ©sentants du personnel les informations prĂ©vues par le Code du travail. CaractĂ©ristiques et points fortsUne solution simple BDES online, simple d'utilisation, ne nĂ©cessite aucune formation dans ses modalitĂ©s de solution rapide BDES online est mise en place en 2 minutes en laissant toute l'autonomie Ă  l'utilisateur dans son utilisation et en offrant un gain de temps par la crĂ©ation des thĂ©matiques obligatoires du Code du travail. Par ailleurs, ses fonctionnalitĂ©s permettent notamment d'insĂ©rer tous types de fichiers Word, Excel, PowerPoint..., ou encore de gĂ©rer diffĂ©rents solution sĂ©curisĂ©e BDES online offre une sĂ©curitĂ© maximale Ă  toutes les donnĂ©es par des Ă©changes et des donnĂ©es chiffrĂ©es, ainsi que d'un hĂ©bergement sĂ©curisĂ©. Il est possible de crĂ©er autant d'accĂšs sĂ©curisĂ©s que nĂ©cessaire, quel que soit le nombre d'utilisateurs, mais Ă©galement d'attribuer le caractĂšre confidentiel Ă  une donnĂ©e. Une solution mono ou multi BDES online s'adapte Ă  chaque entreprise selon ses besoins. Ainsi, elle offre soit, la crĂ©ation d'une seule BDES avec un accĂšs unique pour une entreprise, soit la crĂ©ation d'une BDES par entitĂ© entreprise, Ă©tablissement avec un accĂšs unique pour une gestion centralisĂ©e. Un tarif attractif fonction des besoins BDES online offre 4 solutions en fonction des besoins de l'organisation, Ă  savoir "Gratuit", "Standard", "Premium" et "Premium+" allant de 0€ Ă  91€ .3. ALCUINAlcuin, Ă©diteur de logiciels pour le dĂ©veloppement des talents, apporte une offre de solutions dĂ©diĂ©es au RH, HCM, BDES et Ă  la formation initiale, professionnelle et mars 2014, Alcuin introduit la premiĂšre offre de gestion du dialogue social avec la BDES. CaractĂ©ristiques et points fortsUne BDES personnalisable, adaptĂ©e Ă  la structure et sĂ©curisĂ©e la BDES Alcuin permet de gĂ©rer plusieurs Ă©tablissements, d'offrir un accĂšs Ă  une BDES "groupe" qui consolide toutes les donnĂ©es. AdaptĂ©e Ă  chaque structure, simple d'utilisation et sĂ©curisĂ©e, la BDES Alcuin anticipe les Ă©volutions lĂ©gales grĂące Ă  un partenariat avec Vaughan Avocats et offre une solution leader dans la gestion de la formation et du dialogue mise en service rapide et une importation rapide des documents la mise en service se fait en quelques jours, sans compĂ©tences techniques, y compris dans les entreprises multi-Ă©tablissements, contraintes de dĂ©ployer plusieurs bases. Outil simple, Ă©volutif et interactif, la BDES Alcuin permet d'importer facilement des informations pour une vision globale et instantanĂ©e de l' Ă  gĂ©rer sans besoin d'hĂ©bergement, ni de maintenance technique la BDES Alcuin est une application en ligne SaaS, qui permet une connexion Ă  tout moment et n'importe oĂč. Les mises Ă  jour et les sauvegardes sont automatiques et d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & Rapide4. ALTAYSEditeur de logiciel depuis plus de 18 ans, Altays offre des solutions dans trois domaines des ressources humaines le recrutement et la mobilitĂ©, les compĂ©tences et la performance et les relations sociales et le rĂ©glementaire. CaractĂ©ristiques et points fortsDes rubriques adaptĂ©es Ă  l'organisation le logiciel ALTAYS BDES s'adapte Ă  chaque organisation par un ajustement des rubriques afin d'harmoniser la BDES avec les pratiques et habitudes de droits de consultation gĂ©rĂ©s par mandat le logiciel ALTAYS BDES permet de prĂ©ciser de maniĂšre simple les mandats des reprĂ©sentants du personnel et leur durĂ©e. Les droits de consultation leur sont attribuĂ©s automatiquement jusqu'aux dates de fin de chacun des mise en service rapide et des coĂ»ts optimisĂ©s le logiciel ALTAYS BDES offre une interface souple, facile et rapide Ă  paramĂ©trer. Quelques clics permettent de crĂ©er la BDES et de dĂ©poser les accĂšs facile aux informations le logiciel ALTAYS BDES permet une organisation des documents selon les rubriques lĂ©gales et celles dĂ©finies par l'utilisateur selon ses besoins. Les documents sont triĂ©s par date et accessibles dans le calendrier des sĂ©ances. Un moteur de recherche offre la possibilitĂ© de faire des recherches par mots clĂ©s, y compris dans les documents d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & Rapide4. BDES PLUSï»żï»żï»żï»żï»żï»żBDES PLUS est une start-up IT rattachĂ©e au secteur de l'Ă©conomie sociale et solidaire et adhĂ©rente Ă  plusieurs chambres professionnelles Syntec, Cinov. CaractĂ©ristiques et points fortsUn achat Ă©conomique et socialement responsable BDES PLUS offre une tarification simple, flexible et compĂ©titive avec une mise en service rapide 48 h aprĂšs commande avec des mises Ă  jour faciles et une maintenance corrective Ă  solution web dĂ©diĂ©e et sĂ©curisĂ©e Fonctionnement InternalisĂ© Intranet ou ExternalisĂ© SaaS privĂ© avec InfogĂ©rance totale du serveur, BDES PLUS offre une personnalisation et une simplification tarifaire. Elle dĂ©ploie Ă©galement une solution mixte Base de DonnĂ©es tableaux de donnĂ©es commentĂ©es + Base Documentaire GED tout en assurant un haut niveau de sĂ©curitĂ© et de protection cryptage du code et des donnĂ©es, surveillance 24/24 h des serveurs externalisĂ©s, authentification renforcĂ©e. Une solution conforme aux rĂ©glementations BDES PLUS offre des services conformes aux derniĂšres rĂšglementations ordonnances Macron et RGPD, notamment, aux normes d'accessibilitĂ© web RGAA et WCAG, une gestion des pĂ©rimĂštres d'accĂšs et de la confidentialitĂ©. 6. BDUExpert - IRP LINK SASIRP LINK est une SAS qui dĂ©veloppe des solutions pour les directions financiĂšres et directions des ressources humaines grĂące Ă  ses expertises en contrĂŽle de gestion sociale, prĂ©visions financiĂšres et ses compĂ©tences en traitement algorithmique des flux de donnĂ©es. BDUExpert est entrĂ© sur le marchĂ© depuis avril 2015. CaractĂ©ristiques et points fortsUne formule unique sur le marchĂ© BDUExpert offre une solution unique sur le marchĂ© pour sa rapiditĂ©, son autonomie, son rapport qualitĂ©/prix et sa confidentialitĂ©. Une formule conforme Ă  la rĂ©glementation La BDES Pilote uto est Ă  partir de 2 600 € HT Ă  jour du dĂ©cret n°2017-1819 du 29 dĂ©cembre 2017 relatif au comitĂ© social et Ă©conomique pour une entitĂ© comprenant 50 Ă  100 salariĂ©s, le droit d'entrĂ©e est de 2 600 € HT + 500 € de redevance annuelle.Besoin d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & Rapide7. MON PORTAIL RHPremiĂšre plateforme collaborative de services RH dĂ©diĂ© aux start-ups et PME. Mon Portail RH est en pleine croissance grĂące Ă  la qualitĂ© de ses services, le prix dĂ©cernĂ© en 2016 Ă  NeoSpheres Groupe, laurĂ©at du Fast 50 Deloitte technology pour devenir la rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de services et logiciels Portail RH est reconnu par de nombreux partenaires Editions LĂ©gislatives, Cegos... et est soutenu par la rĂ©gion Ile-de-France, BPI France et la French Tech. CaractĂ©ristiques et points fortsGain de temps module prĂ©rempli Ă  60% des donnĂ©es, calcul automatique des principaux indicateurs lĂ©gaux Ăąge, anciennetĂ©, effectif avec la possibilitĂ© de gĂ©nĂ©rer des et confidentialitĂ© des donnĂ©es les donnĂ©es sont prĂ©servĂ©es par un protocole de sĂ©curitĂ©, une authentification systĂ©matique et sĂ©curisĂ©e, ainsi que la possibilitĂ© d'ĂȘtre paramĂ©trĂ©es de maniĂšre confidentielle. SimplicitĂ© d’utilisation dans une seule base module de gestion simple permettant une amĂ©lioration de la gestion RH dans l’établissement de rapports Ă©conomiques et CROSSTALENTCrosstalent est une SAS fondĂ©e en 2013 par des professionnels des ressources humaines dont l’objectif est de dĂ©velopper et mettre en place des solutions innovantes pour la transformation digitale de l’entreprise, notamment la BDES. CaractĂ©ristiques et points fortsDeux modules, la BDES Standard et la BDES gestion simple commune aux deux BDES une interface pour gĂ©rer les indicateurs et document sociaux, un portail pour consulter les indicateurs et rapports sociaux, une gestion de la confidentialitĂ©, la notification des mises Ă  jour, la gestion des alertes et des pour la BDES premium calculs automatiques des indicateurs sociaux, gestion des droits d’accĂšs, gĂ©nĂ©ration des documents sociaux tels le bilan social ou le rapport Ă©galitĂ© professionnelle ou e bilan de WINCHAPPSWinch Consulting, SARL créée en 2004, est un Ă©diteur de logiciel dĂ©diĂ© aux ressources humaines qui trouve sa force dans la connaissance des enjeux RH et des systĂšmes d’informations. Elle conçoit diffĂ©rents produits, dont la base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales. CaractĂ©ristiques et points fortsSĂ©curitĂ© des donnĂ©es gestion des droits et des accĂšs, Ă©changes simple, claire et intuitive une interface et des fonctionnalitĂ©s qui ne demandent pas de phase d’ des indicateurs Ă  jour des derniĂšres de fonctionnalitĂ©s portail disponible en permanence et multi-supports PC, Mac, tablette..., d’autres fonctionnalitĂ©s permettant une vĂ©ritable interface de collecte des de communication un portail interactif avec des tableaux de bord, des analyse et des rapports permet une meilleure d'une BDESE performante et digitale ? Service 100% Gratuit & RapideCONCLUSIONLa base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales reprĂ©sente un outil obligatoire dans les entreprises ayant au moins 50 salariĂ©s afin de veiller Ă  la bonne information des Ă©lus du CSE pour un meilleur dialogue fiche pratique s'inscrit dans un objectif de faciliter la mise en Ɠuvre du dispositif en conformitĂ© Ă  la rĂ©glementation, notamment la rĂ©forme du Code du travail et l'entrĂ©e en vigueur du RGPD, tout en offrant une visibilitĂ© des diffĂ©rentes offres du marchĂ©. MatĂ©rielCatalogue disponible sur : 2,00 m x 0,80 m (6 personnes par table) Banc : 2,00 m x 0,25 m (3-4 personnes) Barbecue – 0,60 x 1,20 m Friteuse Ă©lectrique 220v - 8L (huile non fournie) Friteuse Ă©lectrique 220v - 16L (huile non fournie) Fiche de demande de mise Ă  disposition de matĂ©riel communal Nom de l ModĂšlefiche inventaire matĂ©riel Excel - ModĂšles Excel. ConnaĂźtre l’ensemble du matĂ©riel : Avant de faire l’inventaire, il faut impĂ©rativement connaĂźtre la nature du matĂ©riel stockĂ©. L’analyse de l'utilisation : AprĂšs avoir analysĂ© les dĂ©tails qui composent le matĂ©riel de maniĂšre Ă  pouvoir facilement comprendre la fiche Pourles manipulations lourdes, plusieurs outils de levage et/ou de transport sont mis Ă  disposition. COMPETENCES REQUISES CompĂ©tences techniques Travail en mode projet Organisation et planification MaĂźtrise de l’outil informatique et de logiciels spĂ©cifiques CompĂ©tences comportementales QualitĂ©s relationnelles CapacitĂ© d'adaptation Easytablettesmets Ă  votre disposition en location des produits tel que des PC, Ordinateurs, des iPad ou encore des imprimantes. Retrouvez chez nous tout le matĂ©riel nĂ©cessaire pour la rĂ©ussite de vos projets. Une Ă©quipe de professionnel sera mise Ă  votre disposition pour vous accompagner de A Ă  Z. Vous trouverez, un Ă©quipe technique Cidessous un modĂšle de document de remise, Ă  personnaliser en fonction du type de matĂ©riel et de la situation contractuel du salariĂ© : Exemple de lettre de prĂȘt d’un ordinateur portable Ă  un salariĂ© de l’entreprise < Sur papier entĂȘte de l’entreprise > < CoordonnĂ©es du salariĂ© > < Ville >, le < Date du jour >
Nousmettons Ă  disposition un exemple gratuit de charte sur le respect de la vie privĂ©e que vous pouvez tĂ©lĂ©charger librement. Notre modèle de charte informatique. Notre modĂšle de charte informatique RGPD a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par notre dĂ©partement juridique. Vous pouvez donc l'utiliser en l'Ă©tat ou l'adapter Ă  votre convenance.
Pourtantcertains enfants qui n’ont pas de PPS mais un Projet d'Accueil IndividualisĂ© (PAI) peuvent avoir besoin de matĂ©riel. L’élĂšve a la possibilitĂ© de ramener le matĂ©riel Ă  son domicile pour effectuer des travaux affĂ©rents Ă  sa scolaritĂ©. MĂȘme si cela n’est pas obligatoire il est recommandĂ© de souscrire une assurance (sauf iz3qB.